Permis de construire n° 01745713A0001 à La Devise pour 742 m² de locaux, Les Carrieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 01745713A0001
Demandeur
EARL LA FERME DES SENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Devise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01745713A0001 a été délivré le 26 juin 2013, pour un projet situé Les Carrieres. Le dossier a été déposé par EARL LA FERME DES SENS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI103, ZI104, ZI105. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Devise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Devise
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Carrieres
Territoires administratifs
- Commune
- La Devise Code postal 17700 Identifiant INSEE 17457
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 1 479 m² |
| Total | 737 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 1 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 737 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 1 479 m² |
| Total locaux | 737 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 1 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DES SENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481678605
- SIRET
- 48167860500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VANDRE (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745713A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |