Permis de construire Logement N° 01745721A0020

Permis de construire n° 01745721A0020 à La Devise pour 124 m² de logement, 4 rue des Palombes Chervettes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2022

Dossier PC n° 01745721A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01745721A0020, délivré le 19 mars 2022 à La Devise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 rue des Palombes Chervettes.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 916 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2023, soit 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 180. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Palombes, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 110 permis de construire et déclarations préalables à La Devise, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

916 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
19/03/2022
Chantier (DOC)
19/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à La Devise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chervettes

Territoires administratifs

Commune
La Devise Code postal 17380 Identifiant INSEE 17457
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 916 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA DEVISE (17380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745721A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mars 2022
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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