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Permis de construire à Cluses

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cluses (74300), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 31 janvier 2013 et le 31 août 2026, 411 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

411

Première date

31 janvier 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

274 807 m²

Nbre logements

2 686

Ces 411 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Cluses figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Cluses

87 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

20 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cluses en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
0006 Rue Pierre Trappier, Cluses (74300) PC Locaux 0A1367 — 3 727 m² 47 m² 2024/10/29
Rue Sommeiller, Cluses (74300) PC Logement 0B5384 — 762 m² 120 m² 2024/10/21
Lotissement Mont Domaine Les Esserts, Cluses (74300) PC Logement 0A6351 — 212 m² 95 m² 2024/10/17
Impasse Du Bois Rouge Les Esserts, Cluses (74300) PC Logement 0A6388, 0A6371 — 251 m² 103 m² 2024/10/07
506 Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6461 Themis Participations Société 216 m² 110 m² 2024/09/24
384 Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6470 Themis Participations Société 200 m² 110 m² 2024/09/24
Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6469 Themis Participations Société 200 m² 110 m² 2024/09/24
520 Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6460 Themis Participations Société 216 m² 110 m² 2024/09/24
534 Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6459 Themis Participations Société 217 m² 110 m² 2024/09/24
562 Rue De La Pointe Du Criou La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6472 Themis Participations Société 321 m² 110 m² 2024/09/24
300 Rue Des Iles, Cluses (74300) PC Logement 0B5380 — 482 m² 103 m² 2024/07/02
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Logement 0A5007 — 717 m² 581 m² 2024/06/12
0153 Boulevard De La Tete De Mu, Cluses (74300) PC Locaux 0B4839, 0B4835 Emmanuel Ciavolella, Sebastien Lux, Delphine Steyer, Romain Pouzol Et Adrien Josserand, Notaires Associes - Societe Civi Société 5 774 m² 1 908 m² 2024/06/10
0015 Avenue De La Sardagne, Cluses (74300) PC Logement 0A3015 — 475 m² 113 m² 2024/05/06
Rue De La Boquette, Cluses (74300) PC Logement 0B3988 Edmp-Ara Société 6 893 m² 3 385 m² 2024/03/22
525 Avenue D'italie, Cluses (74300) PC Locaux 0B4644 Circaete Société 22 260 m² 391 m² 2024/03/20
Chemin De L'epinette Duclus, Cluses (74300) PC Logement 0B5394 — 394 m² 156 m² 2024/01/22
5392 Chemin De L'epinette Duclus, Cluses (74300) PC Logement 0B5392, 0B5393 — 484 m² 181 m² 2024/01/22
0614 Avenue Du Noiret, Cluses (74300) PC Locaux 0A5394 — 1 217 m² 83 m² 2024/01/22
La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6467 — 291 m² 115 m² 2024/01/15

Permis de construire en 2023

28 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cluses en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Avenue Georges Clemenceau, Cluses (74300) PC Logement 0A5292, 0A5294 Halpades S.a. D'hlm Société 5 397 m² 3 626 m² 2023/12/18
38 Chemin De L Epinette, Cluses (74300) PC Locaux OB4657, 0B4660 Enedis Société 1 960 m² 270 m² 2023/12/15
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Logement 0A6463 — — 111 m² 2023/12/12
0175 Rue Achille Benoit, Cluses (74300) PC Logement 0B578 Ad Active Developpement Société 112 m² 47 m² 2023/12/11
125 Place Charles De Gaulle, Cluses (74300) PC Locaux 0B745, 0B5339 Societe D'economie Mixte De La Ville De Cluses Société 1 211 m² 322 m² 2023/11/29
0014 Rue Du Huit Mai 1945, Cluses (74300) DP Logement 0B4332 — 1 704 m² 105 m² 2023/11/27
Le Grand Pre, Cluses (74300) PC Locaux 0B2609 — 1 027 m² 53 m² 2023/11/15
Lot 3 Rue De La Pointe Du La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6459 — 215 m² 98 m² 2023/10/09
Lot4 Rue De La Pointe De, Cluses (74300) PC Logement 0A6460 — 215 m² 98 m² 2023/10/09
0026 Rue Jean Mermoz, Cluses (74300) PC Logement 0A5938 — 1 336 m² 343 m² 2023/09/21
Allee Du Pre Loisin Noiret, Cluses (74300) PC Logement 0A3163, 0A6293 L&L Promotion Société 3 877 m² 1 028 m² 2023/09/07
1096 Avenue Du Noiret, Cluses (74300) PC Logement 0A2169, 0A2300 L&L Promotion Société 5 342 m² 1 028 m² 2023/09/07
Rue De Messy, Cluses (74300) PC Logement 0B5370, 0B5352 — — 230 m² 2023/09/05
0093 Chemin Du Nanty A Pressy, Cluses (74300) PC Logement 0A4116 — 2 034 m² 120 m² 2023/09/05
Village Des Esserts - Lot Les Esserts, Cluses (74300) PC Logement 0A6362 — 205 m² 107 m² 2023/09/05
14 Avenue De Chatillon, Cluses (74300) DP Locaux 0A6015, 0A6013 Nos Paysans Des Savoie Société 1 218 m² 8 m² 2023/08/30
11 Rue Marcellin Berthelot Les Buttes Sud, Cluses (74300) DP Locaux AB478, AB628 Assoc Ecoles Chretiennes Cluse Association 3 368 m² 21 m² 2023/08/30
0400 Avenue De Chatillon, Cluses (74300) PC Locaux 0A2857, 0A4473 — 4 554 m² 779 m² 2023/07/10
0332 Rue Des Iles, Cluses (74300) PC Logement 0B3626 Olea Immo Société 1 749 m² 240 m² 2023/06/12
58 Rue Joseph Depoisier, Cluses (74300) PC Logement 0A1324 — 555 m² 130 m² 2023/04/24
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Logement — — — 120 m² 2023/04/04
58 Rue Joseph Depoisier, Cluses (74300) PC Logement 0A1325 — 554 m² 207 m² 2023/03/20
133 Place Charles De Gaulle, Cluses (74300) PC Logement AB5338 Plein Sud SCI 433 m² 425 m² 2023/03/10
16 Rue Des Grands Champs, Cluses (74300) DP Logement 0A1737 — 1 512 m² 115 m² 2023/02/10
Lot 8 Lotissement Mont Domaine Les Esserts, Cluses (74300) PC Logement 0A6388 — 211 m² 88 m² 2023/02/10
0029 Avenue Du Doc Jacques Arna, Cluses (74300) PC Logement AB185 — 1 235 m² 127 m² 2023/01/24
0605 Route De Chamonix, Cluses (74300) PC Locaux 0B4802, 0B3380 — 5 569 m² 3 464 m² 2023/01/23
0068 Avenue Du Doc Jacques Arna, Cluses (74300) PC Locaux 0A1109, 0A6332 Societe Civile Immobiliere De La Brunette SCI 16 460 m² 1 900 m² 2023/01/16

Permis de construire en 2017

29 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cluses en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
155 Rue Paul Zen, Cluses (74300) DP Logement 0B3386 Syndicat Des Dechets, De L'eau Et De La Valorisation Public 542 m² 142 m² 2017/12/18
37 Rue Jean Mermoz Les Esserts, Cluses (74300) DP Logement 0A4987 Mont Blanc 2000 SCI 1 418 m² 159 m² 2017/12/18
37 Avenu Du Doc Jacques Arnaud, Cluses (74300) DP Locaux AB551 Departement De La Haute Savoie Collectivité 385 m² 12 m² 2017/12/15
2 Avenu De La Gare, Cluses (74300) DP Logement 0B733 — 139 m² 81 m² 2017/12/15
6 Rue Rue Du Docteur Gallet, Cluses (74300) DP Locaux 0A2512 Schmolz + Bickenbach France Société 2 794 m² 20 m² 2017/12/15
Alle Des Chardonnerets Cher Long, Cluses (74300) PC Logement 0A6042, 0A6037 — — 145 m² 2017/12/11
10 Rue Andre Brun, Cluses (74300) PC Logement 0B4520 B.m.i. Société 516 m² 130 m² 2017/11/20
0013 Avenu Avenue Des Alpes, Cluses (74300) PC Logement 0B786, 0B3966 SCI M.c.s SCI 2 785 m² 189 m² 2017/11/20
Rue De La Pointe D'orchez, Cluses (74300) PC Logement 0A1511 — 400 m² 128 m² 2017/11/20
6 Rue Claude Hugard, Cluses (74300) DP Logement 0B604 — 23 m² 15 m² 2017/11/08
243 Avenu Paul Bechet Margencel, Cluses (74300) PC Logement AB298, AB297 — 2 360 m² 2 244 m² 2017/10/25
Rue De La Garette Le Grand Pre, Cluses (74300) PC Locaux 0B2609 Spac Soc Protectrice Animaux Association 1 027 m² 190 m² 2017/10/23
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Locaux 0A418 — — 58 m² 2017/10/23
Rue Marcellin Berthelot, Cluses (74300) PC Mixte 0B4994, 0B750 Teractem Société 4 285 m² 6 399 m² 2017/08/28
Avenu Du Noiret, Cluses (74300) PC Logement 0A5472, 0A3094 Ametis Rhone Alpes Auvergne Société 3 920 m² 3 113 m² 2017/06/29
19 Rue Du Docteur Gallet, Cluses (74300) DP Locaux 0A2922, 0A2924 Mont Blanc Lutte Olympique Association 1 631 m² 13 m² 2017/06/28
Les Ewues Nord, Cluses (74300) PC Locaux 0A3758, 0A4393 — — 12 762 m² 2017/06/15
21 Rue Narcisse Perrin, Cluses (74300) PC Logement 0A2416, 0A2433 Halpades S.a. D'hlm Société 4 227 m² 2 952 m² 2017/06/12
0114 Imp Des Allobroges, Cluses (74300) PC Locaux 0B541 La Fruitiere SCI 192 m² 97 m² 2017/05/22
95 Allee Des Coccinelles, Cluses (74300) DP Logement 0B5129 — 1 072 m² 363 m² 2017/05/11
32 Rue Des Fleurs, Cluses (74300) DP Logement AB520 — — 100 m² 2017/04/18
Chemi Pegy, Cluses (74300) PC Logement 0A5480, 0A5482 — 1 383 m² 104 m² 2017/03/27
5 Rue Du Doc Gallet, Cluses (74300) PC Locaux 0A2425 Soc Caux Traitement De Surface Société 2 100 m² 116 m² 2017/03/23
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Locaux — Pentagone Société — 208 m² 2017/03/21
7 Avenu De Chatillon Lieudit La Curzeille, Cluses (74300) PC Locaux 0A4617 Office Public De L'habitat De La Haute Savoie Étab. public 2 390 m² 681 m² 2017/03/16
Chemi De Verdon Pegy, Cluses (74300) PC Logement 0A5481, 0A5479 — 1 383 m² 112 m² 2017/03/07
126 Rue Genevieve Anthonioz De Ga, Cluses (74300) PC Locaux AB583 Commune De Cluses Commune/EPCI 8 946 m² 139 m² 2017/02/28
Pres Montfort Lieudit Fresney D'en Bas, Cluses (74300) PC Logement 0A5981 — — 137 m² 2017/01/18
Route De Marzan, Cluses (74300) PC Logement 0A1428 — 1 253 m² 150 m² 2017/01/18

Permis de construire en 2015

10 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cluses en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
636 Rue Des Fleurs, Cluses (74300) PC Locaux A4741 Cote Forme Société — 74 m² 2015/12/07
14 Av De Chatillon, Cluses (74300) PC Locaux A1234, A3284 — — 515 m² 2015/11/05
La Maladrerie Ouest, Cluses (74300) PC Locaux B2200, B4675 — — 1 419 m² 2015/09/21
160 Rue Louis Armand, Cluses (74300) PC Locaux A3819, A4415 Commune De Nancy Sur Cluses Commune/EPCI — 979 m² 2015/09/07
Chem Du Fresnay, Cluses (74300) PC Logement A802 — — 200 m² 2015/08/31
Rue Guillaume Fichet, Cluses (74300) PC Locaux A5596, A5598 — — 315 m² 2015/07/16
592 Ave Du Noiret, Cluses (74300) PC Logement A5300 — — 168 m² 2015/05/11
100 Ave Georges Clemenceau, Cluses (74300) PC Logement A4947 — — 100 m² 2015/04/02
204 Rue Des Iles, Cluses (74300) PC Logement B5048, B216 Axis Construction Société — 745 m² 2015/02/12
185 Ave D Italie, Cluses (74300) PC Locaux B3851, B3858 Commune De Nancy Sur Cluses Commune/EPCI — 83 m² 2015/01/26

1 à 87 sur 87 autorisations

Les permis de construire à Cluses

Les dossiers PC/DP consultables à Cluses regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Nancy Sur Cluses, Halpades S.a. D'hlm et Themis Participations.

Rythme des permis de construire à Cluses

En moyenne, 30 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Cluses sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 1,7 pour 1 000 habitants (17 164 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 2 686 logements, soit environ 156 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Cluses.

Ce qui distingue les permis de construire à Cluses

Avec 24 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Cluses se situe bien en dessous de la médiane des communes de la Haute-Savoie (74). Les voies les plus citées dans les dossiers sont chemin de l'Epinette (18 dossiers entre 2019 et 2026), avenue du Doc Jacques Arna (13 dossiers) et rue Jean Mermoz (12 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 12 762 m² de surface de plancher (Les Ewues Nord, 2017). Suivent Chez Long (9 382 m², 2016) et 8 avenue Charles Poncet (7 895 m², 2018).

Statistiques des permis de construire à Cluses

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cluses sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 411 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 63 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,3 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 33 autorisations, en progression de 65 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 171 241 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 2 686 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 64 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Cluses se répartissent ainsi : 283 à destination de logement (69 %), 113 pour des locaux d'activité (27 %) et 15 à usage mixte (4 %).

En 2026, 26 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cluses
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 26 - 18 6 2 7 019 m² 92
2025 33 +65,0 % 24 6 3 19 948 m² 202
2024 20 -28,6 % 16 4 0 8 041 m² 62
2023 28 -55,6 % 20 8 0 15 210 m² 118
2022 63 +75,0 % 50 12 1 43 159 m² 466
2021 36 +20,0 % 21 12 3 33 146 m² 449
2020 30 -44,4 % 20 7 3 21 379 m² 287

Autres types d'autorisations à Cluses

Permis d'aménager à Cluses

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Cluses

47 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Cluses

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cluses.

Scionzier

489 permis de construire

Thyez

334 permis de construire

Arâches-la-Frasse

217 permis de construire

Magland

213 permis de construire

Saint-Sigismond

73 permis de construire

Châtillon-sur-Cluses

65 permis de construire

Nancy-sur-Cluses

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Consulter un dossier de permis de construire à Cluses

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 411 dossiers PC/DP recensés à Cluses : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Cluses, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cluses. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cluses

Adresse
1 place Charles-de-Gaulle, 74300 Cluses
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 50 96 69 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cluses

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Cluses ?
Cette page liste les 411 dossiers PC/DP délivrés à Cluses depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Cluses ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Cluses, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Cluses donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Cluses ?
Le dossier le plus récent recensé à Cluses est une déclaration préalable autorisée le 31 août 2026 pour un projet mixte (54 rue de Messy, 83 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Cluses en 2025 ?
33 dossiers PC/DP ont été délivrés à Cluses en 2025, soit un volume en hausse de 65 % par rapport à 2024 (20 dossiers). En 2026, 26 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Cluses ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Cluses autorisent 2 686 logements : 535 logements individuels (20 %) et 2 151 logements collectifs (80 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Cluses ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Cluses sont Commune De Nancy Sur Cluses (9 dossiers), Halpades S.a. D'hlm (7 dossiers) et Themis Participations (7 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ un quart).
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Cluses ?
286 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Cluses, soit 11 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cluses ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Cluses ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.