Permis de construire Logement N° 07408123A0045

Permis de construire n° 07408123A0045 à Cluses pour 1 028 m² de logement, Allee Du Pre Loisin Noiret

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 07408123A0045

Demandeur

L&L PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408123A0045 a été délivré le 7 septembre 2023 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Du Pre Loisin Noiret. Le projet est porté par L&L PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 877 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3163, 0A6293, 0A3165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 877 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+1 028 m²

Surface totale après

1 134 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cluses

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A3163 0A6293 0A3165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Noiret

Territoires administratifs

Commune
Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Total 106 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 8 - - 12
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L&L PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790030753
SIRET
79003075300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
SALLANCHES (74700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408123A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 877 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Du Pre Loisin Noiret, à Cluses (74300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L&L PROMOTION et accordé le 7 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408123A0045, déposé en mairie de Cluses.

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