Permis de construire n° 07408123A0012 à Cluses pour 1 028 m² de logement, 1096 avenue du Noiret
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 07408123A0012
Demandeur
L&L PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408123A0012 a été délivré le 7 septembre 2023 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1096 avenue du Noiret. Le projet est porté par le marchand de biens L&L PROMOTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 logements individuels. La répartition par taille compte 8 des 12 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 5 342 m², le programme représente 1 028 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 2169, 0A 2300, 0A 3163. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue du Noiret, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 342 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 028 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 211 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 317 m² à 1 345 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 239 m² |
| Locaux | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Total | 317 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 345 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 8 | - | - | 12 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens L&L PROMOTION, une SAS basée à Sallanches. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L&L PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790030753
- SIRET
- 79003075300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Autres dossiers de L&L PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408123A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 07/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 0A 2169, 0A 2300, 0A 3163 à Cluses (74300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Noiret à Cluses (74300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Noiret depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.