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Permis de construire Mixte N° 07408117A0007

Permis de construire n° 07408117A0007 à Cluses pour 6 399 m² de logement et locaux, Rue Marcellin Berthelot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 6 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 285 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Marcellin Berthelot, à Cluses (74300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TERACTEM et accordé le 28 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 260 m² d'habitation et 4 139 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408117A0007, déposé en mairie de Cluses.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 07408117A0007

Demandeur

TERACTEM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2017 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408117A0007 porte sur un projet situé Rue Marcellin Berthelot. Le projet est porté par TERACTEM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 285 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 260 m² d'habitation et 4 139 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B4994, 0B750, 0B749. Ce dossier est l'un des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 285 m²

Surface créée

6 399 m²

Variation nette

+6 399 m²

Surface totale après

6 399 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt

23/10/2020

Autorisation

28/08/2017

Chantier (DOC)

23/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B4994 0B750 0B749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 260 m²	2 260 m²	2 260 m²
Locaux	4 139 m²	4 139 m²	4 139 m²
Total	6 399 m²	6 399 m²	6 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 589 m²	3 589 m²	3 589 m²
dont Hôtels	2 335 m²	2 335 m²	2 335 m²
Autres activités	550 m²	550 m²	550 m²
dont Bureaux	550 m²	550 m²	550 m²
Total locaux	4 139 m²	4 139 m²	4 139 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 66

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERACTEM

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 325920064
SIRET: 32592006400061
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1959
Localisation: ANNECY CEDEX - BP 14 (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408117A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 août 2017
Date de dépôt	23/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 6 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 285 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Marcellin Berthelot, à Cluses (74300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TERACTEM et accordé le 28 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 260 m² d'habitation et 4 139 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408117A0007, déposé en mairie de Cluses.

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