Retour aux permis de construire de Cluses

Permis de construire Locaux N° 07408117A0001

Permis de construire n° 07408117A0001 à Cluses pour 116 m² de locaux, 5 Rue Du Doc Gallet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Doc Gallet, à Cluses (74300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CAUX TRAITEMENT DE SURFACE ; la décision est intervenue le 23 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408117A0001, déposé en mairie de Cluses.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 mars 2017

Dossier PC n° 07408117A0001

Demandeur

SOC CAUX TRAITEMENT DE SURFACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408117A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2017 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue Du Doc Gallet. Le demandeur déclaré est SOC CAUX TRAITEMENT DE SURFACE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

1 903 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

2 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 903 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	2 019 m²
Total	1 903 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	2 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 903 m²	116 m²	116 m²	2 019 m²
dont Bureaux	120 m²	116 m²	116 m²	236 m²
dont Industrie	940 m²	0 m²	0 m²	940 m²
dont Entrepôt	843 m²	0 m²	0 m²	843 m²
Total locaux	1 903 m²	116 m²	116 m²	2 019 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CAUX TRAITEMENT DE SURFACE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 606920429
SIRET: 60692042900010
Code APE (NAF): 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1969
Localisation: CLUSES (74300)

Autres dossiers de SOC CAUX TRAITEMENT DE SURFACE

PC n°0740641500007 Autorisé

Rte De Balmotte

Nouvelle construction

09 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408117A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Doc Gallet, à Cluses (74300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CAUX TRAITEMENT DE SURFACE ; la décision est intervenue le 23 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408117A0001, déposé en mairie de Cluses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cluses

PC n°07408116A0031 Logement Commencé

Chemi De Verdon Pegy

Cluses (74300)

Nouvelle construction

07 mars 2017 112 m² SDP

PC n°07408116A0028 Locaux Commencé

7 Avenu De Chatillon Lieudit La Curzeille

Cluses (74300)

Extension sans transformation

16 mars 2017 681 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE

PC n°07408116A0030 Locaux Commencé

Cluses (74300)

Nouvelle construction

21 mars 2017 208 m² SDP PENTAGONE

PC n°07408117A0003 Logement Commencé

Chemi Pegy

Cluses (74300)

Nouvelle construction

27 mars 2017 104 m² SDP

DP n°07408117A0016 Logement Autorisé

32 Rue Des Fleurs

Cluses (74300)

Transformation sans extension

18 avr. 2017 100 m² SDP

DP n°07408117A0032 Logement Autorisé

95 Allee Des Coccinelles

Cluses (74300)

Transformation sans extension

11 mai 2017 363 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cluses

Permis d'aménager à Cluses

11 autorisations

Permis de démolir à Cluses

47 autorisations