Retour aux permis de construire de Cluses

Permis de construire Locaux N° 07408117A0001

Permis de construire à Cluses pour 116 m² de locaux - 5 Rue Du Doc Gallet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Doc Gallet, Cluses (74300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CAUX TRAITEMENT DE SURFACE et accordé le 23 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408117A0001, instruit par la commune de Cluses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 07408117A0001

Demandeur

SOC CAUX TRAITEMENT DE SURFACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07408117A0001, délivré le 23 mars 2017 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Du Doc Gallet, Cluses (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CAUX TRAITEMENT DE SURFACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 100 m²

Surface existante avant

1 903 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

2 019 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 903 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	2 019 m²
Total	1 903 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	2 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	120 m²	116 m²	116 m²	236 m²
Industrie	940 m²	0 m²	0 m²	940 m²
Entrepôt	843 m²	0 m²	0 m²	843 m²
Total locaux	1 903 m²	116 m²	116 m²	2 019 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CAUX TRAITEMENT DE SURFACE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 606920429
SIRET: 60692042900010
Code APE (NAF): 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation: CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408117A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Doc Gallet, Cluses (74300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CAUX TRAITEMENT DE SURFACE et accordé le 23 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408117A0001, instruit par la commune de Cluses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cluses

PC n°0740812600002 Logement Autorisé

Chemin De L'epinette L'epinette

Cluses (74300)

Nouvelle construction

29 mai 2026 92 m² SDP

PC n°0740812600001 Logement Autorisé

Chemin De L'epinette L'epinette

Cluses (74300)

Nouvelle construction

29 mai 2026 92 m² SDP

DP n°0740812600034 Logement Autorisé

5 Avenue De Chatillon

Cluses (74300)

Extension sans transformation

07 mai 2026 44 m² SDP

DP n°0740812600032 Locaux Autorisé

10 Rue De Duclus Duclus

Cluses (74300)

Transformation sans extension

07 mai 2026 9 m² SDP

PC n°0740812600004 Logement Autorisé

11 Rue Carnot

Cluses (74300)

Extension sans transformation

05 mai 2026 194 m² SDP

DP n°0740812600033 Logement Autorisé

16 Rue Pasteur

Cluses (74300)

Extension sans transformation

04 mai 2026 157 m² SDP LEOS

Autres types d'autorisations à Cluses

Permis d'aménager à Cluses

11 autorisations

Permis de démolir à Cluses

47 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cluses

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cluses

Autres types d'autorisations à Cluses

Caractéristiques du projet