Permis de construire Locaux N° 07408116A0030

Permis de construire n° 07408116A0030 à Cluses pour 208 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 07408116A0030

Demandeur

PENTAGONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408116A0030 a été délivré le 21 mars 2017. Le dossier a été déposé par PENTAGONE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cluses

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PENTAGONE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829721588
SIRET
82972158800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408116A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PENTAGONE et accordé le 21 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408116A0030, déposé en mairie de Cluses.

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