Permis de construire n° 07408123A0036 à Cluses pour 53 m² de locaux, Le Grand Pre
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PC n° 07408123A0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408123A0036, délivré le 15 novembre 2023 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Grand Pre.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 027 m², le programme représente 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/09/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 2609. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 027 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 29 m² de bureaux et 24 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 169 m² à 222 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 222 m² |
| Total | 169 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² |
| Autres activités | 132 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 185 m² |
| dont Bureaux | 132 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 161 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 169 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408123A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0B 2609 à Cluses (74300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.