Déclaration préalable n° 07408123A0064 à Cluses pour 21 m² de locaux, 11 rue Marcellin Berthelot Les Buttes Sud
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier DP n° 07408123A0064
Demandeur
ASSOC ECOLES CHRETIENNES CLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07408123A0064 a été accordée le 30 août 2023, pour un projet situé 11 rue Marcellin Berthelot Les Buttes Sud. La demande émane de ASSOC ECOLES CHRETIENNES CLUSE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 368 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 478, AB 628. Sur la même voie, rue Marcellin Berthelot, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023.
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Buttes Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 368 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 283 m² à 1 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 283 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 304 m² |
| Total | 1 283 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 283 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 304 m² |
| Total locaux | 1 283 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOC ECOLES CHRETIENNES CLUSE, une association déclarée basée à Cluses. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ASSOC ECOLES CHRETIENNES CLUSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776562183
- SIRET
- 77656218300017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CLUSES (74300)
Autres dossiers de ASSOC ECOLES CHRETIENNES CLUSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408123A0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marcellin Berthelot à Cluses (74300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Marcellin Berthelot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.