Retour aux permis de construire de Cluses

Déclaration préalable Locaux N° 07408123A0064

Déclaration préalable à Cluses pour 21 m² de locaux - 11 Rue Marcellin Berthelot Les Buttes Sud

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 368 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Marcellin Berthelot Les Buttes Sud, Cluses (74300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC ECOLES CHRETIENNES CLUSE et accordée le 30 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408123A0064, instruit par la commune de Cluses.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier DP n° 07408123A0064

Demandeur

ASSOC ECOLES CHRETIENNES CLUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07408123A0064, accordée le 30 août 2023 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Marcellin Berthelot Les Buttes Sud, Cluses (74300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOC ECOLES CHRETIENNES CLUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB478, AB628.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 368 m²

Surface existante avant

1 283 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB478 AB628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Buttes Sud

Territoire administratif

Commune: Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 283 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	1 304 m²
Total	1 283 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	1 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 283 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	1 304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC ECOLES CHRETIENNES CLUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776562183
SIRET: 77656218300017
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408123A0064
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 368 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Marcellin Berthelot Les Buttes Sud, Cluses (74300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC ECOLES CHRETIENNES CLUSE et accordée le 30 août 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408123A0064, instruit par la commune de Cluses.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cluses

PC n°0740812600002 Logement Autorisé

Chemin De L'epinette L'epinette

Cluses (74300)

Nouvelle construction

29 mai 2026 92 m² SDP

PC n°0740812600001 Logement Autorisé

Chemin De L'epinette L'epinette

Cluses (74300)

Nouvelle construction

29 mai 2026 92 m² SDP

DP n°0740812600034 Logement Autorisé

5 Avenue De Chatillon

Cluses (74300)

Extension sans transformation

07 mai 2026 44 m² SDP

DP n°0740812600032 Locaux Autorisé

10 Rue De Duclus Duclus

Cluses (74300)

Transformation sans extension

07 mai 2026 9 m² SDP

PC n°0740812600004 Logement Autorisé

11 Rue Carnot

Cluses (74300)

Extension sans transformation

05 mai 2026 194 m² SDP

DP n°0740812600033 Logement Autorisé

16 Rue Pasteur

Cluses (74300)

Extension sans transformation

04 mai 2026 157 m² SDP LEOS

Autres types d'autorisations à Cluses

Permis d'aménager à Cluses

11 autorisations

Permis de démolir à Cluses

47 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cluses

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cluses

Autres types d'autorisations à Cluses

Caractéristiques du projet