Déclaration préalable Logement N° 07408117A0121

Déclaration préalable n° 07408117A0121 à Cluses pour 142 m² de logement, 155 Rue Paul Zen

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier DP n° 07408117A0121

Demandeur

SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 155 Rue Paul Zen, la déclaration préalable n° 07408117A0121 a été accordée le 18 décembre 2017 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

542 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B3386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
247400799
SIRET
24740079900059
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
THYEZ (74311)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408117A0121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 155 Rue Paul Zen, à Cluses (74300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION et accordé le 18 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408117A0121, déposé en mairie de Cluses.

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