Permis de construire n° 07408122A0027 à Cluses pour 3 464 m² de locaux, 0605 route de Chamonix
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PC n° 07408122A0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408122A0027, délivré le 23 janvier 2023 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0605 route de Chamonix.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 029 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 435 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 569 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/09/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 4802, 0B 3380, 0B 3383. Ce dossier fait partie des 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 5 569 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 029 m² à construire et 2 435 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 435 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 2 435 m² parmi les 3 281 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 281 m² à 4 310 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 281 m² | 1 029 m² | 2 435 m² | 0 m² | 2 435 m² | 1 029 m² | 4 310 m² |
| Total | 3 281 m² | 1 029 m² | 2 435 m² | 0 m² | 2 435 m² | 1 029 m² | 4 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 303 m² |
| Autres activités | 3 281 m² | 1 029 m² | 2 132 m² | 0 m² | 2 435 m² | 726 m² | 4 007 m² |
| dont Bureaux | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² |
| dont Industrie | 2 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 435 m² | -2 435 m² | 338 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 029 m² | 2 132 m² | 0 m² | 0 m² | 3 161 m² | 3 161 m² |
| Total locaux | 3 281 m² | 1 029 m² | 2 435 m² | 0 m² | 2 435 m² | 1 029 m² | 4 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408122A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |