Permis de construire n° 07408123A0030 à Cluses pour 322 m² de locaux, 125 Place Charles De Gaulle
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PC n° 07408123A0030
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408123A0030 a été délivré le 29 novembre 2023, pour un projet situé 125 Place Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en commerce et activités de service et 314 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B745, 0B5339, 0B5338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 016 m² | 322 m² | 0 m² | 1 879 m² | 0 m² | -1 557 m² | 2 459 m² |
| Total | 4 016 m² | 322 m² | 0 m² | 1 879 m² | 0 m² | -1 557 m² | 2 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 016 m² | 8 m² | 0 m² | 1 879 m² | 0 m² | -1 871 m² | 2 145 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Total locaux | 4 016 m² | 322 m² | 0 m² | 1 879 m² | 0 m² | -1 557 m² | 2 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 337848667
- SIRET
- 33784866700024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CLUSES (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408123A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |