Permis de construire à Cluses pour 2 459 m² de locaux - 125 Place Charles De Gaulle
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 novembre 2023 · Dossier PC n° 07408123A0030 · Demandeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07408123A0030, délivré le 29 novembre 2023 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 125 Place Charles De Gaulle, Cluses (74300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² de commerce, 314 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B745, 0B5339, 0B5338.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cluses
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 016 m² | 322 m² | 0 m² | 1 879 m² | 0 m² | 0 m² | 2 459 m² |
| Total | 4 016 m² | 322 m² | 0 m² | 1 879 m² | 0 m² | 0 m² | 2 459 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 2 169 m² | 8 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² |
| Artisanat | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| Services publics | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Total locaux | 4 016 m² | 322 m² | 0 m² | 1 879 m² | 0 m² | 0 m² | 2 459 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408123A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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