Permis de construire n° 07408123A0030 à Cluses pour 322 m² de locaux, 125 place Charles de Gaulle
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PC n° 07408123A0030
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408123A0030 a été délivré le 29 novembre 2023, pour un projet situé 125 place Charles de Gaulle. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 1 211 m², le programme représente 322 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/11/2024, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 745, 0B 5339, 0B 5338. Sur la même voie, place Charles de Gaulle, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 1 211 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 322 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 314 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 8 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 4 016 m² à 2 459 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 016 m² | 322 m² | 0 m² | 1 879 m² | 0 m² | -1 557 m² | 2 459 m² |
| Total | 4 016 m² | 322 m² | 0 m² | 1 879 m² | 0 m² | -1 557 m² | 2 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 016 m² | 8 m² | 0 m² | 1 879 m² | 0 m² | -1 871 m² | 2 145 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Total locaux | 4 016 m² | 322 m² | 0 m² | 1 879 m² | 0 m² | -1 557 m² | 2 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES, une SEM basée à Cluses.
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CLUSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 337848667
- SIRET
- 33784866700024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CLUSES (74300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408123A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place Charles de Gaulle à Cluses (74300)
L’autre dossier recensé place Charles de Gaulle depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.