Permis de construire n° 07408123A0008 à Cluses pour 779 m² de locaux, 0400 avenue de Chatillon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 07408123A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408123A0008 a été délivré le 10 juillet 2023 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0400 avenue de Chatillon.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 765 m² issus de transformation sur un terrain de 4 554 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 2857, 0A 4473, 0A 4472. Sur la même voie, avenue de Chatillon, la base recense 6 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2023
Achèvement (DAACT)
28/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 554 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve et 765 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 765 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 765 m² parmi les 1 565 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 565 m² à 1 568 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 565 m² | 14 m² | 765 m² | 11 m² | 765 m² | 3 m² | 1 568 m² |
| Total | 1 565 m² | 14 m² | 765 m² | 11 m² | 765 m² | 3 m² | 1 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 765 m² | -776 m² | 789 m² |
| Autres activités | 0 m² | 14 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 779 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 14 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 779 m² |
| Total locaux | 1 565 m² | 14 m² | 765 m² | 11 m² | 765 m² | 3 m² | 1 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THYEZ (74300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408123A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Chatillon à Cluses (74300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Chatillon depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.