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Permis de construire à Cessy

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cessy (01170), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 214 autorisations, enregistrées entre le 25 janvier 2013 et le 6 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

214

Première date

25 janvier 2013

Dernière date

6 août 2026

Surface créée (brute)

165 691 m²

Nbre logements

1 478

Ces 214 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Cessy : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Cessy

75 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

23 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cessy en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Sur Credette, Cessy (01170) PC Logement AE235 — 450 m² 153 m² 2025/12/15
95 Rue Du Lycee, Cessy (01170) PC Locaux AA95, AA96 Ogec Gex Jeanne D Arc Association 20 610 m² 105 m² 2025/10/20
Chemin De Belle Ferme Sous Gex, Cessy (01170) PC Logement AA151, AA155 Alliade Habitat Bailleur 51 387 m² 1 356 m² 2025/10/06
Chemin De Belle Ferme Sous Gex, Cessy (01170) PC Logement AA155, AA156 Alliade Habitat Bailleur 51 387 m² 678 m² 2025/10/06
Chemin De Belle Ferme Sous Gex, Cessy (01170) PC Logement AA156, AA158 Alliade Habitat Bailleur 51 387 m² 3 993 m² 2025/10/06
Chemin De Belle Ferme Sous Gex, Cessy (01170) PC Logement AA151, AA155 Alliade Habitat Bailleur 51 387 m² 904 m² 2025/10/06
Chemin De Belle Ferme Sous Gex, Cessy (01170) PC Logement AA151, AA155 European Homes 327 SCI 51 387 m² 4 266 m² 2025/10/06
Chemin De Belle Ferme Sous Gex, Cessy (01170) PC Logement AA151, AA155 European Homes 327 SCI 51 387 m² 2 185 m² 2025/10/06
0182 Chemin De Belle Ferme, Cessy (01170) PC Locaux AA231, AA235 Commune De Cessy Commune/EPCI 7 978 m² 3 325 m² 2025/09/22
434 Rue De La Rocaille A La Piece, Cessy (01170) PC Logement AV202 — 800 m² 184 m² 2025/08/26
1618 Route De Grilly, Cessy (01170) PC Logement AI374, AI376 — 4 487 m² 155 m² 2025/07/29
292 Rue De La Fruitiere, Cessy (01170) PC Logement AT86 — 255 m² 40 m² 2025/07/16
La Porcherie, Cessy (01170) PC Locaux AN95, AN92 Centre Europeen De Recherche Nucleaire Étranger 136 418 m² 25 m² 2025/07/15
Impasse Le Tutinet Les Fontanettes, Cessy (01170) PC Logement AH187, AH189 — 1 001 m² 184 m² 2025/07/10
Champs Vrillards, Cessy (01170) PC Logement AB263 — 448 m² 115 m² 2025/06/13
0932 Route De Tutegny, Cessy (01170) DP Locaux AH172 — 1 717 m² 14 m² 2025/06/05
La Porcherie, Cessy (01170) PC Locaux AN104, AN107 Centre Europeen De Recherche Nucleaire Étranger 90 921 m² 1 159 m² 2025/04/30
Chemin De La Source Tutegny, Cessy (01170) PC Logement AI365 — 1 082 m² 135 m² 2025/04/11
0081 Impasse A La Bise, Cessy (01170) PC Logement AD115 — 1 350 m² 232 m² 2025/03/20
215 Rue Joseph Leger Cessy Village, Cessy (01170) DP Locaux AT230 Commune De Cessy Commune/EPCI 15 000 m² 19 m² 2025/02/24
Sur Credette, Cessy (01170) PC Logement AE136 — 950 m² 153 m² 2025/01/27
Rue Des Muriers Sur Credette, Cessy (01170) PC Logement AE136 — 950 m² 135 m² 2025/01/23
Rue De La Rocaille, Cessy (01170) PC Logement AW82 — 3 495 m² 148 m² 2025/01/15

Permis de construire en 2022

14 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cessy en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
0217 Chemin Des Longes Rayes, Cessy (01170) PC Locaux AP190 Homelain Société — 3 603 m² 2022/12/28
La Porcherie, Cessy (01170) PC Locaux AN96, AN90 Centre Europeen De Recherche Nucleaire Étranger 112 744 m² 40 m² 2022/12/06
226 Impasse A La Bise, Cessy (01170) PC Logement AD121 Imotis SAS Société 3 257 m² 168 m² 2022/10/14
0036 Rue Du Chateau, Cessy (01170) PC Logement AD121 Imotis SAS Société 3 257 m² 167 m² 2022/10/14
Rue De La Rocaille, Cessy (01170) PC Logement AV202 — 800 m² 293 m² 2022/09/01
Chemin De Dessous Les Murs, Cessy (01170) PC Locaux AT269 Commune De Cessy Commune/EPCI 75 047 m² 592 m² 2022/08/12
En Trelatour, Cessy (01170) PC Logement AC343 — 387 m² 108 m² 2022/08/11
0185 Rue De La Fruitiere, Cessy (01170) PC Logement AD377 — 619 m² 227 m² 2022/07/25
Impasse Des Novires, Cessy (01170) PC Logement AH179 — 684 m² 145 m² 2022/07/01
0041 Route De Geneve, Cessy (01170) PC Logement AA137, AA105 Alliade Habitat Bailleur 4 516 m² 5 249 m² 2022/06/29
Champ Vrillards, Cessy (01170) PC Logement AB248 Artis Société 4 356 m² 1 609 m² 2022/05/24
216 Rue De La Fruitiere, Cessy (01170) PC Logement AT85, AT83 Aquarelle Immobilier Société 4 983 m² 1 882 m² 2022/04/21
216 Rue De La Fruitiere, Cessy (01170) PC Logement AT84 — 620 m² 182 m² 2022/03/28
Route De La Plaine, Cessy (01170) PC Logement AP224, AP228 Les Villages D'or Cessy SCI 4 598 m² 6 260 m² 2022/02/24

Permis de construire en 2018

10 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cessy en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
193 Route De Pitegny, Cessy (01170) PC Logement AC256, AC265 Cogedim Savoies-Leman Société 5 875 m² 2 604 m² 2018/12/19
30 Lotis Le Jardin De Marianne Et J, Cessy (01170) PC Logement AD369 — 701 m² 135 m² 2018/12/14
21 Impas Des Violettes Lot Les Coq, Cessy (01170) PC Logement AP179, AP82 — — 115 m² 2018/12/11
La Porcherie, Cessy (01170) PC Locaux AN90, AN91 — 143 854 m² 524 m² 2018/10/24
Lotissement Les Coquelicot, Cessy (01170) PC Logement AP82, AP173 — 1 769 m² 133 m² 2018/07/05
Impasse Des Fontanettes, Cessy (01170) PC Logement AH175 — 785 m² 163 m² 2018/07/03
217 Chemi Des Longes Rayes, Cessy (01170) PC Locaux AP190 SCI Les Longes Rayes SCI 22 732 m² 152 m² 2018/06/12
393 Rue Du Moulin, Cessy (01170) PC Logement AC35 — 1 269 m² 104 m² 2018/06/01
183 Route Des Vignes, Cessy (01170) PC Logement AI21 Artis Société 5 762 m² 1 833 m² 2018/05/11
Vers La Fruitiere, Cessy (01170) PC Logement AD370 — 500 m² 154 m² 2018/02/12

Permis de construire en 2016

11 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cessy en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De La Fruitiere, Cessy (01170) PC Logement AD343 — 2 798 m² 389 m² 2016/11/30
236 Chemi De La Tate, Cessy (01170) PC Logement AB95 — 1 550 m² 114 m² 2016/08/12
Route De Geneve La Bergerie - Rd 1005, Cessy (01170) PC Locaux AP175, AP176 SCI C.l. Ferney SCI 10 930 m² 5 408 m² 2016/07/07
A La Piece - Rue De La Roc, Cessy (01170) PC Logement AV202 — 800 m² 241 m² 2016/06/30
109 Impas Bellevue, Cessy (01170) PC Logement AI328 Syndicat Mixte Des Monts Jura Public — 114 m² 2016/06/20
418 Route De Tutegny, Cessy (01170) PC Logement AH169 — — 90 m² 2016/04/12
1303 Rue Du Jura Trelatour, Cessy (01170) PC Logement AC61 — 4 497 m² 144 m² 2016/03/10
205C Chemi De La Piscine Sur Credette, Cessy (01170) PC Logement AE101B — 930 m² 294 m² 2016/02/15
117 Rue Du Joran, Cessy (01170) PC Logement AW35 — 1 626 m² 169 m² 2016/02/09
142 Rue Du Moulin, Cessy (01170) PC Logement AC109, AC122 — 794 m² 124 m² 2016/01/22
Rue Du Jura - Rue Du Mouli, Cessy (01170) PC Logement AC273, AC122 Les Villas Raphael SCI 5 026 m² 1 542 m² 2016/01/11

Permis de construire en 2013

17 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cessy en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
244 Le Clos Des Vignes Ii Route Des Vignes, Cessy (01170) PC Logement AK59 — 819 m² 167 m² 2013/11/14
244 Route Des Vignes, Cessy (01170) PC Logement AK5 — 416 m² 100 m² 2013/11/14
423 Rue De La Mairie, Cessy (01170) DP Locaux AT251 Commune De Cessy Commune/EPCI 76 508 m² 13 m² 2013/09/12
Chemi De La Source Tutegny, Cessy (01170) PC Logement AI152 — 1 569 m² 149 m² 2013/09/02
1303 Rue Du Jura, Cessy (01170) PC Logement AC61 Objectif Pierre Société 4 497 m² 1 136 m² 2013/08/29
71 Rue Du Joran, Cessy (01170) PC Logement AW104 — 810 m² 177 m² 2013/05/30
Route De Tutegny - Le Verger De, Cessy (01170) PC Logement AI98 — 1 090 m² 288 m² 2013/04/30
Impas De Perret, Cessy (01170) PC Logement AB209 — 1 728 m² 271 m² 2013/04/08
Route De Tutegny - Sous T, Cessy (01170) PC Logement AI98 — 1 073 m² 329 m² 2013/03/20
194 Route Des Vignes, Cessy (01170) PC Logement AI301, AI85 — 800 m² 238 m² 2013/03/19
777 Rue De La Rocaille, Cessy (01170) PC Logement AV60 Mercuel Société 1 482 m² 211 m² 2013/03/07
Rue Du Jura, Cessy (01170) PC Logement AC179 — 1 399 m² 210 m² 2013/03/04
Cessy Village, Cessy (01170) PC Locaux AT27 Commune De Cessy Commune/EPCI 25 087 m² 2 434 m² 2013/02/27
280 De La Rocaille, Cessy (01170) PC Logement AV220, AV221 — 1 459 m² 168 m² 2013/02/14
1 Rue Des Muriers - Sur Credette, Cessy (01170) PC Logement AE127 — 990 m² 153 m² 2013/02/14
Route De Tutegny - Sous Tutegny, Cessy (01170) PC Logement AI98, AI303 — 1 054 m² 293 m² 2013/02/07
Rue Du Jura, Cessy (01170) PC Logement AC274 — 550 m² 110 m² 2013/01/25

1 à 75 sur 75 autorisations

Les permis de construire à Cessy

À Cessy, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Centre Europeen De Recherche Nucleaire, Commune De Cessy et Alliade Habitat.

Rythme des permis de construire à Cessy

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Cessy enregistre en moyenne 16 dossiers PC/DP par an, soit 3,0 pour 1 000 habitants (5 307 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 478 logements, soit environ 279 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Cessy.

Ce qui distingue les permis de construire à Cessy

Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ un quart), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (17 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue du Jura (15 dossiers entre 2013 et 2024), route de Tutegny (12 dossiers) et chemin de Belle Ferme (9 dossiers). Le projet le plus important, chemin des Longes Rayes (2017), crée 10 532 m² de surface de plancher et 123 logements, porté par Transimmo. Viennent ensuite Sur Credette (9 153 m², 2017) et rue de la Bergerie (6 731 m², 2021).

Statistiques des permis de construire à Cessy

De 2013 à 2026 (14 années), 214 autorisations ont été enregistrées à Cessy au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2017 que l'activité a été la plus forte, avec 25 autorisations délivrées, soit 11,7 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 23 autorisations, en progression de 53,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 126 413 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 478 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 86 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 164 à destination de logement (77 %), 46 pour des locaux d'activité (21 %) et 4 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Cessy et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cessy
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 7 1 1 7 843 m² 91
2025 23 +53,3 % 17 6 0 19 663 m² 179
2024 15 +66,7 % 11 4 0 4 837 m² 43
2023 9 -35,7 % 4 5 0 2 842 m² 5
2022 14 -33,3 % 11 3 0 20 525 m² 230
2021 21 +40,0 % 15 6 0 19 405 m² 175
2020 15 +66,7 % 12 3 0 7 836 m² 84

Autres types d'autorisations à Cessy

Permis d'aménager à Cessy

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Cessy

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Cessy

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cessy.

Gex

269 permis de construire

Ségny

123 permis de construire

Grilly

101 permis de construire

Échenevex

100 permis de construire

Versonnex

72 permis de construire

Sauverny

31 permis de construire

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Cessy

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Auvergne-Rhône-Alpes

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Toutes les régions

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Consulter un dossier de permis de construire à Cessy

Chacun des 214 dossiers PC/DP recensés à Cessy a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Cessy, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cessy. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cessy

Adresse
350 rue de la Mairie, 01170 Cessy
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
04 50 41 56 46
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cessy

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Cessy ?
Cette page liste les 214 dossiers PC/DP délivrés à Cessy depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Cessy ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Cessy, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Cessy donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Cessy ?
Le dossier le plus récent recensé à Cessy est un permis de construire délivré le 6 août 2026 pour un projet de logement (impasse des Novires, 203 m² de surface de plancher créée, 2 logements). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Cessy en 2025 ?
23 dossiers PC/DP ont été délivrés à Cessy en 2025, soit un volume en hausse de 53,3 % par rapport à 2024 (15 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Cessy ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Cessy autorisent 1 478 logements : 360 logements individuels (environ un quart) et 1 118 logements collectifs (environ trois quarts). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Cessy ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Cessy sont Centre Europeen De Recherche Nucleaire (10 dossiers), Commune De Cessy (7 dossiers) et Alliade Habitat (5 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Cessy ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 214 dossiers PC/DP recensés à Cessy. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cessy ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Cessy ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.