Permis de construire n° 00107120B0014 à Cessy pour 6 731 m² de logement, rue de la Bergerie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PC n° 00107120B0014
Demandeur
EUROPEAN HOMES 163
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2021 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107120B0014 porte sur un projet situé rue de la Bergerie. La société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 163 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 95 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 6 731 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/12/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 221, AP 219. Sur la même voie, rue de la Bergerie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 731 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 95 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 731 m² | 6 731 m² |
| Total | 0 m² | 6 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 731 m² | 6 731 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 95 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 47 | 17 | 6 | - | 95 |
| - | 26,3 % | 49,5 % | 17,9 % | 6,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 163, une SCCV. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 163
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884911942
- SIRET
- 88491194200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES 163
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107120B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 14/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Bergerie à Cessy (01170)
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