Permis de construire Locaux N° 00107118B0002

Permis de construire n° 00107118B0002 à Cessy pour 152 m² de locaux, 217 Chemi Des Longes Rayes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 00107118B0002

Demandeur

SCI LES LONGES RAYES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00107118B0002, délivré le 12 juin 2018 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 217 Chemi Des Longes Rayes. La demande émane de SCI LES LONGES RAYES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 732 m²

Surface existante avant

3 797 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

3 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Locaux 3 653 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 3 805 m²
Total 3 797 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 3 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 653 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 3 805 m²
dont Bureaux 555 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 707 m²
dont Entrepôt 3 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 098 m²
Total locaux 3 653 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 3 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES LONGES RAYES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342646635
SIRET
34264663500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CESSY (01170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107118B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 732 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 217 Chemi Des Longes Rayes, à Cessy (01170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES LONGES RAYES et accordé le 12 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107118B0002, déposé en mairie de Cessy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cessy

Autres types d'autorisations à Cessy