Permis de construire Logement N° 00107116B0004

Permis de construire n° 00107116B0004 à Cessy pour 90 m² de logement, 418 route de Tutegny

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 00107116B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2016 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107116B0004 porte sur un projet situé 418 route de Tutegny.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/06/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 169. La voie, route de Tutegny, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
24/06/2016
Autorisation
12/04/2016
3
Chantier (DOC)
24/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GENIS POUILLY (01630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107116B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 24/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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