Permis de construire n° 00107112B0021 à Cessy pour 2 434 m² de locaux, Cessy Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 00107112B0021
Demandeur
COMMUNE DE CESSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107112B0021 a été délivré le 27 février 2013 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cessy Village. COMMUNE DE CESSY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 434 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 667 m² | 2 434 m² | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 1 767 m² | 2 434 m² |
| Total | 667 m² | 2 434 m² | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 1 767 m² | 2 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 667 m² | 2 434 m² | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 1 767 m² | 2 434 m² |
| Total locaux | 667 m² | 2 434 m² | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 1 767 m² | 2 434 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CESSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100715
- SIRET
- 21010071500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CESSY (01170)
Autres dossiers de COMMUNE DE CESSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107112B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |