Permis de construire n° 00107121B0028 à Cessy pour 6 260 m² de logement, route de la Plaine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 00107121B0028
Demandeur
LES VILLAGES D'OR CESSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107121B0028 a été délivré le 24 février 2022 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de la Plaine. La société de programme immobilier LES VILLAGES D'OR CESSY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 112 logements collectifs. Les T2 représentent 79 des 112 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 4 598 m², le programme représente 6 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/12/2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 224, AP 228. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de la Plaine, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2024.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 598 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 112 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 112 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 260 m² | 6 260 m² |
| Total | 0 m² | 6 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 260 m² | 6 260 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 112 logements collectifs. Les 112 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 79 logements sur 112.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 112 |
| Logements collectifs | 112 |
| En résidence | 112 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 79 | 30 | 3 | - | - | 112 |
| - | 70,5 % | 26,8 % | 2,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VILLAGES D'OR CESSY, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
LES VILLAGES D'OR CESSY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 914272091
- SIRET
- 91427209100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107121B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 09/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Plaine à Cessy (01170)
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