Permis de construire n° 00107115B0027 à Cessy pour 1 542 m² de logement, Rue Du Jura - Rue Du Mouli
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 00107115B0027
Demandeur
LES VILLAS RAPHAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2016 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107115B0027 porte sur un projet situé Rue Du Jura - Rue Du Mouli. Le projet est porté par LES VILLAS RAPHAEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 026 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 13 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC273, AC122, AC117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
18/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 1 542 m² |
| Total | 0 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 1 542 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 17 |
| Individuels groupés | 17 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 13 | - | - | 17 |
| - | - | 23,5 % | 76,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VILLAS RAPHAEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813562048
- SIRET
- 81356204800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107115B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |