Permis de construire Logement N° 00107115B0027

Permis de construire n° 00107115B0027 à Cessy pour 1 542 m² de logement, rue du Jura - Rue du Mouli

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 00107115B0027

Demandeur

LES VILLAS RAPHAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2016 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107115B0027 porte sur un projet situé rue du Jura - Rue du Mouli. Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VILLAS RAPHAEL.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 17 logements individuels. La répartition par taille compte 13 des 17 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 542 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 026 m², soit 91 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2017, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 273, AC 122, AC 117. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 026 m²

Surface créée

1 542 m²

Variation nette

+1 542 m²

Surface totale après

1 542 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

18/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
18/06/2019
Autorisation
11/01/2016
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2019

Localisation du projet à Cessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 273 AC 122 AC 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 026 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 542 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 91 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 1 542 m²
Total 0 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 1 542 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 13 logements sur 17. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 13 - - 17
- - 23,5 % 76,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VILLAS RAPHAEL, une SCCV basée à Lyon.

Demandeur

LES VILLAS RAPHAEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813562048
SIRET
81356204800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107115B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 18/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles AC 273, AC 122, AC 117 à Cessy (01170)

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