Permis de construire Logement N° 00107117B0037

Permis de construire n° 00107117B0037 à Cessy pour 154 m² de logement, Vers La Fruitiere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 00107117B0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00107117B0037 a été délivré le 12 février 2018 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Vers La Fruitiere.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 500 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 370. La voie, Vers La Fruitiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/11/2019
Autorisation
12/02/2018
Chantier (DOC)
21/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Cessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 154 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSY (01170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107117B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 15/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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