COMMUNE DE CESSY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CESSY
COMMUNE DE CESSY est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cessy.
Profil et organisation
COMMUNE DE CESSY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01170 à CESSY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CESSY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CESSY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CESSY
COMMUNE DE CESSY compte 8 autorisations recensées sur la période 27/02/2013 - 20/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CESSY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CESSY
7 autorisations sur la période 27/02/2013 - 20/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Cessy. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CESSY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Dessous Les Murs, Cessy (01170) | PC Locaux | AT269 | 75 047 m² | 120 m² | 2026/04/20 |
| 0182 Chemin De Belle Ferme, Cessy (01170) | PC Locaux | AA231, AA235 | 7 978 m² | 3 325 m² | 2025/09/22 |
| 215 Rue Joseph Leger Cessy Village, Cessy (01170) | DP Locaux | AT230 | 15 000 m² | 19 m² | 2025/02/24 |
| Chemin De Dessous Les Murs, Cessy (01170) | PC Locaux | AT269 | 75 047 m² | 592 m² | 2022/08/12 |
| 282 Rue De La Mairie, Cessy (01170) | PC Locaux | AT27, AT26 | 4 327 m² | 184 m² | 2015/06/09 |
| 423 Rue De La Mairie, Cessy (01170) | DP Locaux | AT251 | 76 508 m² | 13 m² | 2013/09/12 |
| Cessy Village, Cessy (01170) | PC Locaux | AT27 | 25 087 m² | 2 434 m² | 2013/02/27 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CESSY
1 autorisation sur la période 30/12/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Cessy. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Plaine Du Vidolet, Cessy (01170) | PD | AT269 | 75 047 m² | 2015/12/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CESSY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CESSY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CESSY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.