COMMUNE DE CESSY - Autorisations d'urbanisme

Active
210100715 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

8

Permis de construire

7

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CESSY
SIREN
210 100 715
SIRET siège
210 100 715 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/02/2013
Dernière autorisation
20/04/2026

Siège social

Adresse
350 RUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE
Commune
01170 CESSY
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE CESSY

7 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Dessous Les Murs, Cessy (01170) PC Locaux AT269 75 047 m² 120 m² 2026/04/20
0182 Chemin De Belle Ferme, Cessy (01170) PC Locaux AA231, AA235 7 978 m² 3 325 m² 2025/09/22
215 Rue Joseph Leger Cessy Village, Cessy (01170) DP Locaux AT230 15 000 m² 19 m² 2025/02/24
Chemin De Dessous Les Murs, Cessy (01170) PC Locaux AT269 75 047 m² 592 m² 2022/08/12
282 Rue De La Mairie, Cessy (01170) PC Locaux AT27, AT26 4 327 m² 184 m² 2015/06/09
423 Rue De La Mairie, Cessy (01170) DP Locaux AT251 76 508 m² 13 m² 2013/09/12
Cessy Village, Cessy (01170) PC Locaux AT27 25 087 m² 2 434 m² 2013/02/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE CESSY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE CESSY

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Plaine Du Vidolet, Cessy (01170) PD AT269 75 047 m² 2015/12/30

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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