Permis de construire Logement N° 00107118B0010

Permis de construire n° 00107118B0010 à Cessy pour 2 604 m² de logement, 193 Route De Pitegny

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 00107118B0010

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2018 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107118B0010 porte sur un projet situé 193 Route De Pitegny. COGEDIM SAVOIES-LEMAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 875 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 34 logements, dont 4 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3, 11 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC256, AC265, AC259. Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 875 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

2 604 m²

Variation nette

+2 265 m²

Surface totale après

2 604 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
07/02/2022
Autorisation
19/12/2018
Chantier (DOC)
04/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2022

Localisation du projet à Cessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC256 AC265 AC259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 2 604 m² 0 m² 339 m² 0 m² 2 265 m² 2 604 m²
Total 339 m² 2 604 m² 0 m² 339 m² 0 m² 2 265 m² 2 604 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 4
Logements collectifs 30
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 14 11 2 - 34
- 20,6 % 41,2 % 32,4 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
348145541
SIRET
34814554100028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
METZ TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107118B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 07/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (4 individuels, 30 collectifs), pour 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 875 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 193 Route De Pitegny, à Cessy (01170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM SAVOIES-LEMAN et accordée le 19 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2019, achèvement déclaré le 7 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3, 11 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00107118B0010, déposé en mairie de Cessy.

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