Permis de construire n° 00107122B0004 à Cessy pour 3 603 m² de locaux, 0217 chemin des Longes Rayes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PC n° 00107122B0004
Demandeur
HOMELAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107122B0004 a été délivré le 28 décembre 2022 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0217 chemin des Longes Rayes. La demande émane de HOMELAIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 3 603 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 190. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cessy
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 589 m² existants et construit 3 603 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 603 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 526 m² de commerce et activités de service, 794 m² d'entrepôt et 283 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 589 m² à 3 603 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 589 m² | 3 603 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 3 014 m² | 3 603 m² |
| Total | 589 m² | 3 603 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 3 014 m² | 3 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 526 m² | 2 526 m² |
| Autres activités | 589 m² | 1 077 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 488 m² | 1 077 m² |
| dont Bureaux | 589 m² | 283 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | -306 m² | 283 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 794 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 794 m² |
| Total locaux | 589 m² | 3 603 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 3 014 m² | 3 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOMELAIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Motte-Servolex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
HOMELAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907898662
- SIRET
- 90789866200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA MOTTE-SERVOLEX (73290)
Autres dossiers de HOMELAIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107122B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 190 à Cessy (01170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.