Permis de construire n° 00107116B0018 à Cessy pour 10 532 m² de logement et locaux, chemin des Longes Rayes La Bergerie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 00107116B0018
Demandeur
TRANSIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107116B0018 a été délivré le 30 juin 2017, pour un projet situé chemin des Longes Rayes La Bergerie. L'agence immobilière TRANSIMMO porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 123 appartements. 65 des 123 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 9 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 970 m², soit 74 m² par logement. S'y ajoutent 1 369 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/09/2019, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 180, AP 147. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Longes Rayes, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bergerie
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 38 970 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 123 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 163 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 123 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 369 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 163 m² | 9 163 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 1 369 m² |
| Total | 0 m² | 10 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 532 m² | 10 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 1 369 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 1 369 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 123 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 65 logements sur 123.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 123 |
| Logements collectifs | 123 |
| Collectifs hors résidence | 123 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | 65 | 22 | 4 | - | 123 |
| - | 26,0 % | 52,8 % | 17,9 % | 3,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière TRANSIMMO, une SARL basée à Lyon.
Demandeur
TRANSIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384384335
- SIRET
- 38438433500038
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107116B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 16/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AP 180, AP 147 à Cessy (01170)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Longes Rayes à Cessy (01170)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Longes Rayes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.