Permis de construire Mixte N° 00107116B0018

Permis de construire n° 00107116B0018 à Cessy pour 10 532 m² de logement et locaux, chemin des Longes Rayes La Bergerie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 00107116B0018

Demandeur

TRANSIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107116B0018 a été délivré le 30 juin 2017, pour un projet situé chemin des Longes Rayes La Bergerie. L'agence immobilière TRANSIMMO porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 123 appartements. 65 des 123 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 9 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 970 m², soit 74 m² par logement. S'y ajoutent 1 369 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/09/2019, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 180, AP 147. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Longes Rayes, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

38 970 m²

Surface créée

10 532 m²

Variation nette

+10 532 m²

Surface totale après

10 532 m²

Logements créés

123

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
16/09/2019
Autorisation
30/06/2017
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 180 AP 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bergerie

Territoires administratifs

Commune
Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 38 970 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 123 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 9 163 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 123 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 369 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 163 m² 9 163 m²
Locaux 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
Total 0 m² 10 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 532 m² 10 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
Total locaux 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 123 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 65 logements sur 123.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 123
Logements collectifs 123
Collectifs hors résidence 123

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 32 65 22 4 - 123
- 26,0 % 52,8 % 17,9 % 3,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière TRANSIMMO, une SARL basée à Lyon.

Demandeur

TRANSIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384384335
SIRET
38438433500038
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107116B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AP 180, AP 147 à Cessy (01170)

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