Permis de construire Logement N° 00107124B0037

Permis de construire n° 00107124B0037 à Cessy pour 4 266 m² de logement, Chemin De Belle Ferme Sous Gex

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PC n° 00107124B0037

Demandeur

EUROPEAN HOMES 327

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2025 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107124B0037 porte sur un projet situé Chemin De Belle Ferme Sous Gex. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES 327.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 387 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 24 T3, 10 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA151, AA155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

51 387 m²

Surface créée

4 266 m²

Variation nette

+4 266 m²

Surface totale après

4 266 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA151 AA155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Gex

Territoires administratifs

Commune
Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 266 m² 4 266 m²
Total 0 m² 4 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 266 m² 4 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 24 10 2 - 57
- 36,8 % 42,1 % 17,5 % 3,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 327

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949108351
SIRET
94910835100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107124B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 387 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Belle Ferme Sous Gex, à Cessy (01170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES 327 et accordée le 6 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 24 T3, 10 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107124B0037, déposé en mairie de Cessy.

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