Permis de construire Logement N° 00107117B0038

Permis de construire n° 00107117B0038 à Cessy pour 1 833 m² de logement, 183 route des Vignes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PC n° 00107117B0038

Demandeur

ARTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00107117B0038 a été délivré le 11 mai 2018 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 183 route des Vignes. L'entreprise de construction ARTIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 logements, dont 11 logements individuels et 7 appartements neufs, après démolition des 904 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 7 des 18 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 833 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 762 m², soit 102 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2019, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 21. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route des Vignes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 762 m²

Surface existante avant

904 m²

Surface créée

1 833 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

1 833 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
15/07/2021
Autorisation
11/05/2018
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Cessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 904 m² existants et construit 1 833 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 762 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 833 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 102 m² par logement.

La surface de plancher passe de 904 m² à 1 833 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 833 m² 1 833 m²
Locaux 904 m² 0 m² 0 m² 904 m² 0 m² -904 m² 0 m²
Total 904 m² 1 833 m² 0 m² 904 m² 0 m² 929 m² 1 833 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs et 11 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 11 sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 11
Logements collectifs 7
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 4 2 2 9 - 18
5,6 % 22,2 % 11,1 % 11,1 % 50,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 18 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction ARTIS, une SAS basée à Metz Tessy. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350383881
SIRET
35038388100074
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
METZ TESSY (74370)

Autres dossiers de ARTIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107117B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 mai 2018
Date de dépôt 15/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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