Permis de construire n° 00107117B0038 à Cessy pour 1 833 m² de logement, 183 route des Vignes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier PC n° 00107117B0038
Demandeur
ARTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107117B0038 a été délivré le 11 mai 2018 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 183 route des Vignes. L'entreprise de construction ARTIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 logements, dont 11 logements individuels et 7 appartements neufs, après démolition des 904 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 7 des 18 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 833 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 762 m², soit 102 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2019, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 21. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route des Vignes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 904 m² existants et construit 1 833 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 762 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 833 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 102 m² par logement.
La surface de plancher passe de 904 m² à 1 833 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 833 m² | 1 833 m² |
| Locaux | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | -904 m² | 0 m² |
| Total | 904 m² | 1 833 m² | 0 m² | 904 m² | 0 m² | 929 m² | 1 833 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs et 11 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 11 sur 18.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 2 | 2 | 9 | - | 18 |
| 5,6 % | 22,2 % | 11,1 % | 11,1 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 18 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction ARTIS, une SAS basée à Metz Tessy. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350383881
- SIRET
- 35038388100074
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- METZ TESSY (74370)
Autres dossiers de ARTIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107117B0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 15/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 21 à Cessy (01170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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