Permis de construire n° 00107116B0005 à Cessy pour 5 408 m² de locaux, route de Geneve La Bergerie - Rd 1005
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 00107116B0005
Demandeur
SCI C.L. FERNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107116B0005, délivré le 7 juillet 2016 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Geneve La Bergerie - Rd 1005. La demande émane de SCI C.L. FERNEY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 5 408 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 930 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/07/2016, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 175, AP 176, AP 170. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Geneve, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bergerie - Rd 1005
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 930 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 408 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 408 m² | 5 408 m² |
| Total | 0 m² | 5 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 408 m² | 5 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 408 m² | 5 408 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 408 m² | 5 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI C.L. FERNEY, dont l'adresse déclarée est à La Motte-Servolex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI C.L. FERNEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811277466
- SIRET
- 81127746600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA MOTTE-SERVOLEX (73290)
Autres dossiers de SCI C.L. FERNEY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107116B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 175, AP 176, AP 170 à Cessy (01170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Geneve à Cessy (01170)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Geneve depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.