Permis de construire Locaux N° 00107116B0005

Permis de construire n° 00107116B0005 à Cessy pour 5 408 m² de locaux, route de Geneve La Bergerie - Rd 1005

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 00107116B0005

Demandeur

SCI C.L. FERNEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00107116B0005, délivré le 7 juillet 2016 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Geneve La Bergerie - Rd 1005. La demande émane de SCI C.L. FERNEY.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 5 408 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 930 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/07/2016, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 175, AP 176, AP 170. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Geneve, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 930 m²

Surface créée

5 408 m²

Variation nette

+5 408 m²

Surface totale après

5 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/07/2016
3
Chantier (DOC)
12/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cessy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 175 AP 176 AP 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bergerie - Rd 1005

Territoires administratifs

Commune
Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 930 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 408 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 408 m² 5 408 m²
Total 0 m² 5 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 408 m² 5 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 408 m² 5 408 m²
Total locaux 0 m² 5 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 408 m² 5 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI C.L. FERNEY, dont l'adresse déclarée est à La Motte-Servolex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI C.L. FERNEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811277466
SIRET
81127746600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LA MOTTE-SERVOLEX (73290)

Autres dossiers de SCI C.L. FERNEY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107116B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AP 175, AP 176, AP 170 à Cessy (01170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Geneve à Cessy (01170)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cessy

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