Permis de construire n° 00107116B0005 à Cessy pour 5 408 m² de locaux, Route De Geneve La Bergerie - Rd 1005
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 00107116B0005
Demandeur
SCI C.L. FERNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107116B0005, délivré le 7 juillet 2016 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Geneve La Bergerie - Rd 1005. La demande émane de SCI C.L. FERNEY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 408 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP175, AP176, AP170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bergerie - Rd 1005
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 408 m² | 5 408 m² |
| Total | 0 m² | 5 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 408 m² | 5 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 408 m² | 5 408 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 408 m² | 5 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C.L. FERNEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811277466
- SIRET
- 81127746600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA MOTTE SERVOLEX (73290)
Autres dossiers de SCI C.L. FERNEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107116B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |