Permis de construire Logement N° 00107112B0022

Permis de construire n° 00107112B0022 à Cessy pour 210 m² de logement, Rue Du Jura

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 00107112B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Jura, le permis de construire n° 00107112B0022 a été délivré le 4 mars 2013 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC179. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cessy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 399 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/03/2013
3
Chantier (DOC)
14/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 210 m² 0 m² 37 m² 0 m² 173 m² 364 m²
Total 191 m² 210 m² 0 m² 37 m² 0 m² 173 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEX (01170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107112B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Jura, à Cessy (01170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107112B0022, déposé en mairie de Cessy.

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