Permis de construire n° 00107121B0030 à Cessy pour 1 882 m² de logement, 216 rue de la Fruitiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PC n° 00107121B0030
Demandeur
AQUARELLE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00107121B0030 a été délivré le 21 avril 2022, pour un projet situé 216 rue de la Fruitiere. Le projet est porté par la société de promotion immobilière AQUARELLE IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 logements, dont 12 logements individuels et 5 appartements neufs. Les T6+ représentent 12 des 17 logements. Dans ce programme, 5 des 17 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 882 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 983 m², soit 111 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2023, soit 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 85, AT 83, AT 255. Sur la même voie, rue de la Fruitiere, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2023
Achèvement (DAACT)
29/07/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 983 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 882 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 111 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 266 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 266 m² à 2 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 2 148 m² |
| Total | 266 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 2 148 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs et 12 logements individuels. Les T6+ sont majoritaires : 12 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 1 | - | - | 12 | 17 |
| - | 23,5 % | 5,9 % | - | - | 70,6 % | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 17 logements sont déclarés en locatif social. Deux des 17 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AQUARELLE IMMOBILIER, une SARL basée à Divonne-les-Bains. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AQUARELLE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479364242
- SIRET
- 47936424200012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DIVONNE-LES-BAINS (01220)
Autres dossiers de AQUARELLE IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107121B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 29/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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