Permis de construire à Cessy pour 2 148 m² de logement - 216 Rue De La Fruitiere
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 avril 2022 · Dossier PC n° 00107121B0030 · Demandeur : AQUARELLE IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00107121B0030, délivré le 21 avril 2022 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 216 Rue De La Fruitiere, Cessy (01170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AQUARELLE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 983 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, dont 12 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3, 12 T6+, dont 5 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT85, AT83, AT255.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cessy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 2 148 m² |
| Total | 266 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 2 148 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 1 | - | - | 12 | 17 |
| - | 23,5 % | 5,9 % | - | - | 70,6 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107121B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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