Permis de construire n° 00107118B0013 à Cessy pour 524 m² de locaux, La Porcherie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PC n° 00107118B0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00107118B0013 a été délivré le 24 octobre 2018 à Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Porcherie.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 524 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2018, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 90, AN 91, AN 92. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Cessy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2018
Achèvement (DAACT)
14/01/2019
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 524 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 16 386 m² à 16 910 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 386 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 16 910 m² |
| Total | 16 386 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 16 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 386 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 16 910 m² |
| dont Industrie | 16 386 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 16 910 m² |
| Total locaux | 16 386 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 16 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENEVE 23 (CH-12)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00107118B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 90, AN 91, AN 92 à Cessy (01170)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.