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Permis de construire à Brioux-sur-Boutonne

Deux-Sèvres (79), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Brioux-sur-Boutonne (79170), dans le département Deux-Sèvres en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 75 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 4 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

75
Total autorisations
17 janvier 2013
Première date
4 décembre 2025
Dernière date
32 479 m²
Surface totale
59
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Brioux-sur-Boutonne. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Brioux-sur-Boutonne

2025 6 2024 4 2023 6 2022 11 2021 10 2020 3 2019 4 2018 7 2017 2 2016 6 2015 1 2014 4 2013 11

Permis de construire à Brioux-sur-Boutonne en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Brioux-sur-Boutonne en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
11 Rue Saint Charles, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AC314, AC355 — 855 m² 296 m² 2025/12/04
20 Route De Vernoux Coulonges, Brioux-sur-Boutonne (79170) DP Locaux E357 — 2 215 m² 15 m² 2025/11/14
51 Rue Du Commerce, Brioux-sur-Boutonne (79170) DP Logement AC532 — 74 m² 74 m² 2025/07/28
70 Rue Du Commerce, Brioux-sur-Boutonne (79170) DP Logement AC563 — 216 m² 214 m² 2025/06/12
Adresse Non Renseignée, Brioux-sur-Boutonne (79170) DP Locaux — GEREDIS DEUX SEVRES Société — 6 m² 2025/05/14
15 Rue Des Fontenelles, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AM68 — 1 314 m² 146 m² 2025/01/07

Permis de construire à Brioux-sur-Boutonne en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Brioux-sur-Boutonne en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement ""Quartier Du B, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AI10 — 425 m² 73 m² 2024/10/14
Chem Rural Trop Fort, Brioux-sur-Boutonne (79170) DP Locaux ZD37 GEREDIS DEUX SEVRES Société 55 588 m² 1 m² 2024/08/31
Rue Du Gassouillet Z.a De La Mine D Or, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux ZH91, ZH92 GEREDIS DEUX SEVRES Société 21 110 m² 467 m² 2024/06/15
Adresse Non Renseignée, Brioux-sur-Boutonne (79170) DP Locaux — GEREDIS DEUX SEVRES Société — 7 m² 2024/05/03

Permis de construire à Brioux-sur-Boutonne en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Brioux-sur-Boutonne en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Imp Du Tabourneau Le Bourg, Brioux-sur-Boutonne (79170) DP Locaux AB95 GEREDIS DEUX SEVRES Société 808 m² 1 m² 2023/10/18
4 Allee Des Mesanges, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AK99 — 1 082 m² 149 m² 2023/08/23
Communale N 8 Pont De Vaux, Brioux-sur-Boutonne (79170) DP Locaux B739 GEREDIS DEUX SEVRES Société 93 387 m² 7 m² 2023/08/12
Zone Industrielle La Mine, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux ZH87 SCI BLES ET TOURNESOLS SCI 4 104 m² 905 m² 2023/07/21
Plaine Du Parc, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux AH44, AH48 CC MELLOIS EN POITOU Commune/EPCI 48 672 m² 2 411 m² 2023/05/31
52 Avenue De Poitiers, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AE61 SARL OLYMPE Société 2 745 m² 715 m² 2023/02/09

Permis de construire à Brioux-sur-Boutonne en 2022

11 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Brioux-sur-Boutonne en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Av De Royan Saint-Martin, Brioux-sur-Boutonne (79170) DP Locaux AK26 GEREDIS DEUX SEVRES Société 1 947 m² 7 m² 2022/12/08
Rte Des Courteilles Plaine Du Parc, Brioux-sur-Boutonne (79170) DP Locaux AH44 GEREDIS DEUX SEVRES Société 5 497 m² 7 m² 2022/11/26
Rue De Courteilles Plaine Du Parc, Brioux-sur-Boutonne (79170) DP Locaux AH45 GEREDIS DEUX SEVRES Société 43 147 m² 1 m² 2022/11/05
Chem Rural La Moulinade, Brioux-sur-Boutonne (79170) DP Locaux OB696 GEREDIS DEUX SEVRES Société 34 777 m² 1 m² 2022/11/05
Com N 8 Brioux A Cherigne La Moulinade, Brioux-sur-Boutonne (79170) DP Locaux OB698 GEREDIS DEUX SEVRES Société 23 148 m² 7 m² 2022/11/05
Rte R.d N 102 Route De Selig Chemin Du Frene, Brioux-sur-Boutonne (79170) DP Locaux AH1 GEREDIS DEUX SEVRES Société 16 268 m² 1 m² 2022/11/05
4 Allee Des Bergeronnettes, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AK116 — 872 m² 100 m² 2022/07/28
17 Rue Saint-Exupery, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux AD56 DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES Collectivité 12 785 m² 3 695 m² 2022/07/21
5 Avenue De Royan, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux AC656, AC657 — 1 540 m² 585 m² 2022/04/28
13 Allee Des Chardonnerets -, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AK114 — 670 m² 73 m² 2022/02/18
Avenue De Royan, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux AC668 MELIORIS Association 1 266 m² 115 m² 2022/01/18

Permis de construire à Brioux-sur-Boutonne en 2021

10 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Brioux-sur-Boutonne en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
25 Rue Jean Mermoz, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AH27 — 1 336 m² 97 m² 2021/12/15
7 Rue Du Pont, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AB27, AB297 — 348 m² 244 m² 2021/12/02
13 Rue Louis Bleriot, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AC289 — 1 140 m² 133 m² 2021/10/21
La Mine D'or, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux ZH90 COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST Société 10 476 m² 33 m² 2021/10/21
47 Avenue De Poitiers, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux AE123, AE124 — 9 682 m² 1 473 m² 2021/09/28
6 Rue Du Commerce, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AB343, AB318 — 8 586 m² 146 m² 2021/09/02
Av De Poitiers Le Bout Du Pont, Brioux-sur-Boutonne (79170) DP Locaux AB436 GEREDIS DEUX SEVRES Société 14 740 m² 7 m² 2021/05/27
1 Allee Des Chardonnerets L, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AK107 — 600 m² 100 m² 2021/04/26
Chemin De La Rolanderie, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AB406 — 712 m² 90 m² 2021/04/08
Imp Des Vauvaines, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux ZH91 RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE Société 21 110 m² 33 m² 2021/02/26

Permis de construire à Brioux-sur-Boutonne en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Brioux-sur-Boutonne en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5A Rue Jean Mermoz, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AC664 — 898 m² 116 m² 2020/10/06
Imp Des Vauvaines, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux ZH92, ZH91 GEREDIS DEUX SEVRES Société 21 110 m² 305 m² 2020/10/01
78 Rue Du Commerce, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux AC602 MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Assurance 88 m² 133 m² 2020/02/20

Permis de construire à Brioux-sur-Boutonne en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Brioux-sur-Boutonne en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Zi La Mine D'or, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux ZH95, ZH97 TRANSPORTS SAUQUET SA Société 25 082 m² 1 516 m² 2019/11/14
Zi De La Minie D'or, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux ZH87 SCI AVENIR SCI 4 104 m² 303 m² 2019/09/10
Chemin De Fesneau, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AC662 — 894 m² 123 m² 2019/04/17
Chem Rural Vallee De L Etang, Brioux-sur-Boutonne (79170) DP Locaux ZM29 GEREDIS DEUX SEVRES Société 1 078 m² 1 m² 2019/01/06

Permis de construire à Brioux-sur-Boutonne en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Brioux-sur-Boutonne en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Za La Mine D'or, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux ZH78, AE110 VM DISTRIBUTION Société 23 755 m² 1 829 m² 2018/11/15
Lotissement ""Les Jardins D, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AK134 — 593 m² 133 m² 2018/10/05
18 Rue Louis Bleriot, Brioux-sur-Boutonne (79170) DP Locaux AI82 — — 17 m² 2018/08/13
Lotissement ""Les Jardins D, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AK137 — 592 m² 82 m² 2018/08/06
Rue De La Chapelle, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AC604 — 1 093 m² 96 m² 2018/06/25
7 Av De Royan, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux AK24, AC247 — 2 478 m² 538 m² 2018/03/01
4 All Des Bergeronnettes 7, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AK116 — 872 m² 187 m² 2018/02/06

Permis de construire à Brioux-sur-Boutonne en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Brioux-sur-Boutonne en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Zi La Mine D Or, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux ZI101, ZI100 MAINTENANCE SERVICE 79 SARL Société 9 510 m² 1 664 m² 2016/11/29
Av De Royan 79170 Brioux-S, Brioux-sur-Boutonne (79170) DP Locaux AK25 — 5 368 m² 1 295 m² 2016/09/20
Lot 2 Lot D Activite De La Mine D Or, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux ZH102 SARL PETRAULT Société 4 236 m² 591 m² 2016/07/11
Pl Du Champ De Foire, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux AC271, AC272 COMMUNE DE BRIOUX SUR BOUTONNE Commune/EPCI 3 340 m² 867 m² 2016/03/21
Za De La Mine D Or, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux AE13, AE12 BAILLON ET COMPAGNIE Société 8 915 m² 2 813 m² 2016/02/22
20 Av De Royan, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux AC615, AC617 SCI MMC AUTO SCI 969 m² 474 m² 2016/01/21

Permis de construire à Brioux-sur-Boutonne en 2015

1 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Brioux-sur-Boutonne en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Za La Mine D Or, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux AE110, ZH78 VM DISTRIBUTION Société 23 755 m² 838 m² 2015/10/15

Permis de construire à Brioux-sur-Boutonne en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Brioux-sur-Boutonne en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Zi De La Mine D Or, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux AE15, AE18 ATELIER CONSTRUCTION METALLIQUE BOUTONNE Société 10 162 m² 1 577 m² 2014/11/17
10 Rue Jean Mermoz, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AD53 MELLOISE D'HLM Société — 479 m² 2014/09/18
Le Moulin Du Vaux, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement B725, B731 — 2 033 m² 164 m² 2014/05/28
47 Av De Poitiers, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux AE123 MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET ORIENTATION BRIOUX SUR BOUTONNE Association 8 942 m² 1 336 m² 2014/03/24

Permis de construire à Brioux-sur-Boutonne en 2013

11 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Brioux-sur-Boutonne en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot21 Lot Les Jardins De Saint-Marti Allee Des Hirondelles, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AK110 — 762 m² 116 m² 2013/11/25
14 Chem De Fesneau, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux AK6, AK5 PAUTROT-HOUMEAU Société 3 423 m² 88 m² 2013/10/24
2 All Des Chardonnerets, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AK125 — 691 m² 108 m² 2013/09/04
Z.i. De La Mine D Or, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux AE83, AE19 ATELIER CONSTRUCTION METALLIQUE BOUTONNE Société 10 162 m² 115 m² 2013/07/30
Rte De Coulonges, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AB433 — 1 020 m² 135 m² 2013/05/22
Rue Helene Boucher, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux AD50 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BOUTONNE Commune/EPCI 7 110 m² 238 m² 2013/04/30
Les Carrieres, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Locaux AE142 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BOUTONNE Commune/EPCI 10 002 m² 636 m² 2013/03/29
Chem Des Verdines, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AC31 — 817 m² 72 m² 2013/02/08
10 Rue Jean Mermoz, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AD53 MELLOISE D'HLM Société 3 035 m² 479 m² 2013/02/06
56 Av De Poitiers, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AE1 SCI BLES ET TOURNESOLS SCI 2 751 m² 389 m² 2013/02/06
Lot Les Jardins St Martin, Brioux-sur-Boutonne (79170) PC Logement AK118 — 452 m² 120 m² 2013/01/17

Construction et urbanisme à Brioux-sur-Boutonne

Brioux-sur-Boutonne, commune du département Deux-Sèvres (79) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 1 439 habitants pour une superficie de 16 km², soit une densité de 93 hab/km². 75 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 32 479 m² de surface de plancher autorisée et 59 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 11 autorisations, soit 14,7 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 6 permis de construire ont été délivrés, +50,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Brioux-sur-Boutonne (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Brioux-sur-Boutonne.

Statistiques des permis de construire à Brioux-sur-Boutonne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Brioux-sur-Boutonne sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 59 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en progression de +50,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 32 479 m² de surface de plancher autorisée et la création de 59 logements, soit une surface moyenne d'environ 550 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 31 à destination de logement (41 %) et 44 pour des locaux d'activité (59 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Brioux-sur-Boutonne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Brioux-sur-Boutonne
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 6 +50,0 % 4 2 0 751 m² 8
2024 4 -33,3 % 1 3 0 548 m² 1
2023 6 -45,5 % 2 4 0 4 188 m² 8
2022 11 +10,0 % 2 9 0 4 592 m² 2
2021 10 +233,3 % 6 4 0 2 356 m² 6
2020 3 -25,0 % 1 2 0 554 m² 1
2019 4 -42,9 % 1 3 0 1 943 m² 1
2018 7 +250,0 % 4 3 0 2 882 m² 4
2017 2 -66,7 % 1 1 0 71 m² 1
2016 6 +500,0 % 0 6 0 7 704 m² -

Autres types d'autorisations à Brioux-sur-Boutonne

Permis d'aménager à Brioux-sur-Boutonne
1 autorisation - voir sur la page commune
Permis de démolir à Brioux-sur-Boutonne
1 autorisation - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Brioux-sur-Boutonne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Brioux-sur-Boutonne.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Brioux-sur-Boutonne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Brioux-sur-Boutonne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Brioux-sur-Boutonne depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Brioux-sur-Boutonne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Brioux-sur-Boutonne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Brioux-sur-Boutonne ?
Depuis 2013, 75 permis de construire ont été enregistrés à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Ces autorisations représentent au total 59 logements et 32 479 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Brioux-sur-Boutonne ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Brioux-sur-Boutonne, soit une hausse de +50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Brioux-sur-Boutonne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Brioux-sur-Boutonne ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Brioux-sur-Boutonne. La page commune de Brioux-sur-Boutonne offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.