Permis de construire à Brioux-sur-Boutonne pour 479 m² de logement - 10 Rue Jean Mermoz
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 07905714S0004
Demandeur
MELLOISE D'HLM
Cette page présente le permis de construire n° 07905714S0004, délivré le 18 septembre 2014 à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Jean Mermoz, Brioux-sur-Boutonne (79170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MELLOISE D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Brioux-sur-Boutonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brioux-sur-Boutonne Code postal 79170 Identifiant INSEE 79057
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
| Total | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 479 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELLOISE D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 781442074
- SIRET
- 78144207400022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MELLE (79500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07905714S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |