Permis de construire n° 07905715S0011 à Brioux-sur-Boutonne pour 261 m² de locaux, 20 Av De Royan
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PC n° 07905715S0011
Demandeur
SCI MMC AUTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Av De Royan, le permis de construire n° 07905715S0011 a été délivré le 21 janvier 2016 à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). SCI MMC AUTO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC615, AC617, AC618. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioux-sur-Boutonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Brioux-sur-Boutonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brioux-sur-Boutonne Code postal 79170 Identifiant INSEE 79057
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 474 m² |
| Total | 213 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 213 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 474 m² |
| Total locaux | 213 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MMC AUTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529181943
- SIRET
- 52918194300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRIOUX-SUR-BOUTONNE (79170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07905715S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |