Permis de construire n° 07905716S0004 à Brioux-sur-Boutonne pour 591 m² de locaux, Lot 2 Lot D Activite De La Mine D Or
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 07905716S0004
Demandeur
SARL PETRAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07905716S0004 a été délivré le 11 juillet 2016 à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot 2 Lot D Activite De La Mine D Or. Le demandeur déclaré est SARL PETRAULT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioux-sur-Boutonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
15/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Brioux-sur-Boutonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brioux-sur-Boutonne Code postal 79170 Identifiant INSEE 79057
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
| Total | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
| Total locaux | 0 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PETRAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523733038
- SIRET
- 52373303800013
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Localisation
- PAIZAY-LE-CHAPT (79170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07905716S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |