Retour aux permis de construire de Brioux-sur-Boutonne

Permis de construire Locaux N° 07905716S0004

Permis de construire à Brioux-sur-Boutonne pour 591 m² de locaux - Lot 2 Lot D Activite De La Mine D Or

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 236 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 2 Lot D Activite De La Mine D Or, Brioux-sur-Boutonne (79170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PETRAULT et accordé le 11 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07905716S0004, instruit par la commune de Brioux-sur-Boutonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 07905716S0004

Demandeur

SARL PETRAULT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07905716S0004, délivré le 11 juillet 2016 à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot 2 Lot D Activite De La Mine D Or, Brioux-sur-Boutonne (79170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PETRAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 236 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/07/2016

Chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Localisation du projet à Brioux-sur-Boutonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brioux-sur-Boutonne Code postal 79170 Identifiant INSEE 79057
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	591 m²	0 m²	0 m²	0 m²	591 m²	591 m²
Total	0 m²	591 m²	0 m²	0 m²	0 m²	591 m²	591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	591 m²	0 m²	0 m²	0 m²	591 m²	591 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PETRAULT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523733038
SIRET: 52373303800013
Code APE (NAF): 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation: PAIZAY-LE-CHAPT (79170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07905716S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 236 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 2 Lot D Activite De La Mine D Or, Brioux-sur-Boutonne (79170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PETRAULT et accordé le 11 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07905716S0004, instruit par la commune de Brioux-sur-Boutonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brioux-sur-Boutonne

PC n°0790572500006 Logement Autorisé

51 Rue Du Commerce

Brioux-sur-Boutonne (79170)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 152 m² SDP W-INVESTA

PC n°0790572500005 Locaux Autorisé

Rue Du Gassouillet La Mine D'or

Brioux-sur-Boutonne (79170)

Nouvelle construction

04 mars 2026 886 m² SDP

PC n°0790572500003 Logement Autorisé

11 Rue Saint Charles

Brioux-sur-Boutonne (79170)

Extension sans transformation

04 déc. 2025 29 m² SDP

DP n°0790572500026 Locaux Autorisé

20 Route De Vernoux Coulonges

Brioux-sur-Boutonne (79170)

Extension sans transformation

14 nov. 2025 15 m² SDP

DP n°0790572500017 Logement Autorisé

51 Rue Du Commerce

Brioux-sur-Boutonne (79170)

Transformation sans extension

28 juil. 2025 74 m² SDP

DP n°0790572500010 Logement Autorisé

70 Rue Du Commerce

Brioux-sur-Boutonne (79170)

Transformation sans extension

12 juin 2025 214 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brioux-sur-Boutonne

Permis d'aménager à Brioux-sur-Boutonne

1 autorisation

Permis de démolir à Brioux-sur-Boutonne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brioux-sur-Boutonne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brioux-sur-Boutonne

Autres types d'autorisations à Brioux-sur-Boutonne

Caractéristiques du projet