Permis de construire n° 07905715S0006 à Brioux-sur-Boutonne pour 770 m² de locaux, Za La Mine D Or
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PC n° 07905715S0006
Demandeur
VM DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07905715S0006 a été délivré le 15 octobre 2015, pour un projet situé Za La Mine D Or. Le demandeur déclaré est VM DISTRIBUTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE110, ZH78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioux-sur-Boutonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Brioux-sur-Boutonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Mine D Or
Territoires administratifs
- Commune
- Brioux-sur-Boutonne Code postal 79170 Identifiant INSEE 79057
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 838 m² |
| Total | 68 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 68 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 838 m² |
| dont Entrepôt | 68 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 838 m² |
| Total locaux | 68 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VM DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 337587422
- SIRET
- 33758742201084
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BRIOUX-SUR-BOUTONNE (79170)
Autres dossiers de VM DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07905715S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |