Permis de construire n° 07905714S0006 à Brioux-sur-Boutonne pour 41 m² de locaux, Zi De La Mine D Or
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 07905714S0006
Demandeur
ATELIER CONSTRUCTION METALLIQUE BOUTONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07905714S0006 a été délivré le 17 novembre 2014 à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi De La Mine D Or. La demande émane de ATELIER CONSTRUCTION METALLIQUE BOUTONNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE15, AE18, AE19. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioux-sur-Boutonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
02/03/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brioux-sur-Boutonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brioux-sur-Boutonne Code postal 79170 Identifiant INSEE 79057
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 536 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 577 m² |
| Total | 1 536 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 536 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 577 m² |
| dont Bureaux | 187 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 228 m² |
| dont Industrie | 1 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 349 m² |
| Total locaux | 1 536 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER CONSTRUCTION METALLIQUE BOUTONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 310801147
- SIRET
- 31080114700011
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BRIOUX-SUR-BOUTONNE (79170)
Autres dossiers de ATELIER CONSTRUCTION METALLIQUE BOUTONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07905714S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |