Permis de construire n° 07905712S0019 à Brioux-sur-Boutonne pour 479 m² de logement, 10 Rue Jean Mermoz
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 février 2013
Dossier PC n° 07905712S0019
Demandeur
MELLOISE D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07905712S0019 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2013 à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Jean Mermoz. La demande émane de MELLOISE D'HLM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD53. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioux-sur-Boutonne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brioux-sur-Boutonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brioux-sur-Boutonne Code postal 79170 Identifiant INSEE 79057
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 653 m² | 479 m² | 0 m² | 1 653 m² | 0 m² | -1 174 m² | 479 m² |
| Total | 1 653 m² | 479 m² | 0 m² | 1 653 m² | 0 m² | -1 174 m² | 479 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
| Logements démolis | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MELLOISE D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 781442074
- SIRET
- 78144207400022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MELLE (79500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07905712S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |