Permis de construire n° 07905716S0001 à Brioux-sur-Boutonne pour 533 m² de locaux, Za De La Mine D Or
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 07905716S0001
Demandeur
BAILLON ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De La Mine D Or, le permis de construire n° 07905716S0001 a été délivré le 22 février 2016 à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par BAILLON ET COMPAGNIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE13, AE12. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioux-sur-Boutonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2016
Achèvement (DAACT)
07/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brioux-sur-Boutonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brioux-sur-Boutonne Code postal 79170 Identifiant INSEE 79057
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 280 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 2 813 m² |
| Total | 2 280 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 2 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 280 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 2 813 m² |
| dont Industrie | 2 280 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 2 813 m² |
| Total locaux | 2 280 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 2 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAILLON ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305825804
- SIRET
- 30582580400027
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Localisation
- BRIOUX-SUR-BOUTONNE (79170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07905716S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |