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Permis de construire Locaux N° 07905713S0012

Permis de construire n° 07905713S0012 à Brioux-sur-Boutonne pour 72 m² de locaux, 47 Av De Poitiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 942 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 47 Av De Poitiers, à Brioux-sur-Boutonne (79170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET ORIENTATION BRIOUX SUR BOUTONNE et accordé le 24 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07905713S0012, déposé en mairie de Brioux-sur-Boutonne.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 07905713S0012

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET ORIENTATION BRIOUX SUR BOUTONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07905713S0012 a été délivré le 24 mars 2014 à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47 Av De Poitiers. MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET ORIENTATION BRIOUX SUR BOUTONNE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE123. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioux-sur-Boutonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 942 m²

Surface existante avant

1 264 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/03/2014

Chantier (DOC)

13/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Localisation du projet à Brioux-sur-Boutonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brioux-sur-Boutonne Code postal 79170 Identifiant INSEE 79057
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 264 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	1 336 m²
Total	1 264 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	1 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 264 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	1 336 m²
Total locaux	1 264 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	1 336 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET ORIENTATION BRIOUX SUR BOUTONNE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 337694897
SIRET: 33769489700014
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: BRIOUX-SUR-BOUTONNE (79170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07905713S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 942 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 47 Av De Poitiers, à Brioux-sur-Boutonne (79170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET ORIENTATION BRIOUX SUR BOUTONNE et accordé le 24 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07905713S0012, déposé en mairie de Brioux-sur-Boutonne.

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