Permis de construire n° 07905715S0008 à Brioux-sur-Boutonne pour 475 m² de locaux, Pl Du Champ De Foire
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 07905715S0008
Demandeur
COMMUNE DE BRIOUX SUR BOUTONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2016 à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07905715S0008 porte sur un projet situé Pl Du Champ De Foire. Le projet est porté par COMMUNE DE BRIOUX SUR BOUTONNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC271, AC272, AC273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioux-sur-Boutonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Brioux-sur-Boutonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brioux-sur-Boutonne Code postal 79170 Identifiant INSEE 79057
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 867 m² |
| Total | 392 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 392 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 867 m² |
| Total locaux | 392 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 867 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIOUX SUR BOUTONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217900570
- SIRET
- 21790057000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRIOUX-SUR-BOUTONNE (79170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07905715S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |