Permis de construire Locaux N° 07905722S0008

Permis de construire n° 07905722S0008 à Brioux-sur-Boutonne pour 2 411 m² de locaux, Plaine Du Parc

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 07905722S0008

Demandeur

CC MELLOIS EN POITOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07905722S0008 a été délivré le 31 mai 2023 à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Plaine Du Parc. La demande émane de CC MELLOIS EN POITOU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 411 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH44, AH48, AH47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioux-sur-Boutonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 672 m²

Surface existante avant

1 770 m²

Surface créée

2 411 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

2 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/05/2023
3
Chantier (DOC)
31/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brioux-sur-Boutonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH44 AH48 AH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brioux-sur-Boutonne Code postal 79170 Identifiant INSEE 79057
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 770 m² 2 411 m² 0 m² 1 770 m² 0 m² 641 m² 2 411 m²
Total 1 770 m² 2 411 m² 0 m² 1 770 m² 0 m² 641 m² 2 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 770 m² 2 411 m² 0 m² 1 770 m² 0 m² 641 m² 2 411 m²
Total locaux 1 770 m² 2 411 m² 0 m² 1 770 m² 0 m² 641 m² 2 411 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC MELLOIS EN POITOU

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200069755
SIRET
20006975500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
MELLE (79500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07905722S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 672 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plaine Du Parc, à Brioux-sur-Boutonne (79170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CC MELLOIS EN POITOU et accordé le 31 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07905722S0008, déposé en mairie de Brioux-sur-Boutonne.

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