Permis de construire Locaux N° 07905718S0005

Permis de construire n° 07905718S0005 à Brioux-sur-Boutonne pour 359 m² de locaux, Za La Mine D'or

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 07905718S0005

Demandeur

VM DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07905718S0005, délivré le 15 novembre 2018 à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za La Mine D'or. Le demandeur déclaré est VM DISTRIBUTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 755 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 315 m² en commerce et activités de service et 44 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH78, AE110. Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioux-sur-Boutonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 755 m²

Surface existante avant

1 470 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

1 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
04/04/2019
Autorisation
15/11/2018
3
Chantier (DOC)
04/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brioux-sur-Boutonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH78 AE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brioux-sur-Boutonne Code postal 79170 Identifiant INSEE 79057
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 470 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 829 m²
Total 1 470 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Autres activités 1 470 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 1 514 m²
dont Bureaux 100 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 144 m²
dont Entrepôt 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m²
Total locaux 1 470 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VM DISTRIBUTION

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337587422
SIRET
33758742200045
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1986
Localisation
L'HERBERGEMENT (85260)

Autres dossiers de VM DISTRIBUTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07905718S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 04/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 755 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za La Mine D'or, à Brioux-sur-Boutonne (79170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VM DISTRIBUTION et accordée le 15 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07905718S0005, déposé en mairie de Brioux-sur-Boutonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brioux-sur-Boutonne

Autres types d'autorisations à Brioux-sur-Boutonne