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Permis de construire Locaux N° 07905716S0005

Permis de construire à Brioux-sur-Boutonne pour 690 m² de locaux - Zi La Mine D Or

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Mine D Or, Brioux-sur-Boutonne (79170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAINTENANCE SERVICE 79 SARL et accordé le 29 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 février 2017, achèvement déclaré le 21 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07905716S0005, instruit par la commune de Brioux-sur-Boutonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 07905716S0005

Demandeur

MAINTENANCE SERVICE 79 SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07905716S0005, délivré le 29 novembre 2016 à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi La Mine D Or, Brioux-sur-Boutonne (79170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAINTENANCE SERVICE 79 SARL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI101, ZI100, ZI99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 510 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

1 664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2017.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2017

Achèvement (DAACT)

21/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/11/2016

Chantier (DOC)

05/02/2017

Achèvement (DAACT)

21/07/2017

Localisation du projet à Brioux-sur-Boutonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI101 ZI100 ZI99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brioux-sur-Boutonne Code postal 79170 Identifiant INSEE 79057
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	974 m²	690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	690 m²	1 664 m²
Total	974 m²	690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	690 m²	1 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	974 m²	690 m²	0 m²	0 m²	0 m²	690 m²	1 664 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINTENANCE SERVICE 79 SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349195511
SIRET: 34919551100028
Code APE (NAF): 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Localisation: BRIOUX-SUR-BOUTONNE (79170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07905716S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Mine D Or, Brioux-sur-Boutonne (79170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAINTENANCE SERVICE 79 SARL et accordé le 29 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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