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Permis de construire Locaux N° 07905713S0005

Permis de construire n° 07905713S0005 à Brioux-sur-Boutonne pour 115 m² de locaux, Z.i. De La Mine D Or

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 162 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i. De La Mine D Or, à Brioux-sur-Boutonne (79170).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ATELIER CONSTRUCTION METALLIQUE BOUTONNE et accordée le 30 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07905713S0005, déposé en mairie de Brioux-sur-Boutonne.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 07905713S0005

Demandeur

ATELIER CONSTRUCTION METALLIQUE BOUTONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.i. De La Mine D Or, le permis de construire n° 07905713S0005 a été délivré le 30 juillet 2013 à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ATELIER CONSTRUCTION METALLIQUE BOUTONNE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE83, AE19, AE18. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioux-sur-Boutonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 162 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/07/2013

Chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2014

Localisation du projet à Brioux-sur-Boutonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE83 AE19 AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brioux-sur-Boutonne Code postal 79170 Identifiant INSEE 79057
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	115 m²	115 m²	115 m²
dont Industrie	115 m²	115 m²	115 m²
Total locaux	115 m²	115 m²	115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER CONSTRUCTION METALLIQUE BOUTONNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 310801147
SIRET: 31080114700011
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1977
Localisation: BRIOUX-SUR-BOUTONNE (79170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07905713S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 162 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i. De La Mine D Or, à Brioux-sur-Boutonne (79170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ATELIER CONSTRUCTION METALLIQUE BOUTONNE et accordée le 30 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07905713S0005, déposé en mairie de Brioux-sur-Boutonne.

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