Permis de construire n° 07905712S0018 à Brioux-sur-Boutonne pour 91 m² de locaux, Rue Helene Boucher
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 07905712S0018
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BOUTONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07905712S0018, délivré le 30 avril 2013 à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Helene Boucher. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BOUTONNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioux-sur-Boutonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Brioux-sur-Boutonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brioux-sur-Boutonne Code postal 79170 Identifiant INSEE 79057
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 238 m² |
| Total | 147 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 147 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 238 m² |
| Total locaux | 147 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BOUTONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247900681
- SIRET
- 24790068100054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BRIOUX-SUR-BOUTONNE (79170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BOUTONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07905712S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |