Permis de construire n° 07905723S0002 à Brioux-sur-Boutonne pour 905 m² de locaux, Zone Industrielle La Mine
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 07905723S0002
Demandeur
SCI BLES ET TOURNESOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2023 à Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07905723S0002 porte sur un projet situé Zone Industrielle La Mine. La demande émane de SCI BLES ET TOURNESOLS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH87. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioux-sur-Boutonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brioux-sur-Boutonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brioux-sur-Boutonne Code postal 79170 Identifiant INSEE 79057
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 597 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 597 m² | 905 m² |
| Total | 308 m² | 597 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 597 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 308 m² | 597 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 597 m² | 905 m² |
| Total locaux | 308 m² | 597 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 597 m² | 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BLES ET TOURNESOLS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508654126
- SIRET
- 50865412600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BRIOUX SUR BOUTONNE (79170)
Autres dossiers de SCI BLES ET TOURNESOLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07905723S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |