TERRITOIRES PUBLICS est associé à 35 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 20 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 14 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Rennes.
Profil et organisation
TERRITOIRES PUBLICS est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 35200 à Rennes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
TERRITOIRES PUBLICS
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Sigle
SPLA
Date de création
10/05/2010
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
6-9 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TERRITOIRES PUBLICS
Activité d’urbanisme de TERRITOIRES PUBLICS
TERRITOIRES PUBLICS compte 35
autorisations recensées
sur la période 16/02/2015 - 09/07/2026,
dans 6
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRES PUBLICS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
35
Période couverte
16/02/2015 - 09/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
6 communes
Évolution annuelle des autorisations de TERRITOIRES PUBLICS
TERRITOIRES PUBLICS apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TERRITOIRES PUBLICS
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
3
-25,0 %
2
0
1
2025
4
0 %
2
0
2
2024
4
+100,0 %
2
0
2
2023
2
-33,3 %
2
0
0
2022
3
-40,0 %
2
1
0
2021
5
+400,0 %
4
0
1
2020
1
-66,7 %
1
0
0
2019
3
-50,0 %
1
0
2
2018
6
+500,0 %
3
0
3
2017
1
0 %
0
0
1
2016
1
-50,0 %
1
0
0
2015
2
-
0
0
2
Permis de construire et DP de TERRITOIRES PUBLICS
20 autorisations sur la période 17/06/2016 - 12/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Rennes. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRES PUBLICS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation sur la période 12/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-la-Forêt. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.
14 autorisations sur la période 16/02/2015 - 09/07/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Rennes. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur TERRITOIRES PUBLICS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRITOIRES PUBLICS ?
TERRITOIRES PUBLICS est associé à 35 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRITOIRES PUBLICS ?
Le profil de TERRITOIRES PUBLICS recense 20 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRITOIRES PUBLICS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRITOIRES PUBLICS concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRITOIRES PUBLICS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.