Déclaration préalable n° 0352382501661 à Rennes pour 39,8 m² de locaux, 204 Avenue G N Ral S. Patton
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2026
Dossier DP n° 0352382501661
Demandeur
TERRITOIRES PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 mai 2026 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352382501661 porte sur un projet situé 204 Avenue G N Ral S. Patton. La demande émane de TERRITOIRES PUBLICS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW102, AW137, AW107. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 226 m² |
| Total | 186 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 186 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 226 m² |
| Total locaux | 186 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRES PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 523189553
- SIRET
- 52318955300010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de TERRITOIRES PUBLICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382501661 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |